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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508088_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’article 6 prévoit que cette dénonciation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis d’un mois avant le terme. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305467_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 25 juillet 2019, le supérieur hiérarchique de Mme B... a, à son tour, déposé plainte contre elle, pour dénonciation calomnieuse.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303356_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, il l'est par décision motivée. " 8.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302504_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, il l'est par décision motivée. " 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100259_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
par la décision du 9 juillet 2020 ; la décision portant dénonciation du contrat d'engagement de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C a dénoncé auprès du procureur de la République de Nouméa les détournements de fonds de son prédécesseur à la régie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403578_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle dénonce aussi les agissements dont elle s'estime victime en tant que personne retraitée de la part de la Caisse et demande au tribunal de les faire cesser. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201640_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
août 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 2 septembre 2021 portant dénonciation
Source officielle4ème chambre
DTA_2005632_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. / En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202301_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
transmis au tribunal administratif d'Amiens la requête, initialement enregistrée le 7 avril 2022 par laquelle Mme B A demande d'annuler la décision en date du 8 mars 2022 du ministre des armées portant dénonciation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, directeur des ressources humaines, de se rendre coupable de harcèlement mortifère à son encontre ; il a ainsi proféré des propos diffamatoires et commis une dénonciation calomnieuse ; la volonté de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512804_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ultérieurement le contrat d'engagement, en méconnaissance de l'article 6 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 ; - la décision de dénonciation de son contrat d'engagement est entachée d'erreur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2000612_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Toutefois, il est constant que les faits de dénonciation calomnieuse dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100955_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que : - c'est en raison des faits de harcèlement qu'elle a dénoncés qu'elle a fait l'objet d'une sanction disciplinaire ; - elle a été victime de faits de harcèlement moral de la part
Source officielle4ème Chambre
DTA_2116142_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de l'intérieur, il l'est par décision motivée. ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506321_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Son cautionnement ayant été dénoncé, le 10 avril 2025, par l'établissement bancaire qui l'avait consenti, la société Cocktalis international a sollicité un délai jusqu'au 20 juin 2025 pour mettre en place
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508634_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... saisit le tribunal afin de dénoncer des faits de discrimination à son encontre par le 1er adjoint de la commune de Freychenet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500310_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale : " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2102156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des faits de harcèlement ; il n'y a eu aucune publicité dans la dénonciation des faits, exclusivement dénoncés auprès du président du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal
Source officielle2ème chambre
DTA_2102170_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des faits de harcèlement ; il n'y a eu aucune publicité dans la dénonciation des faits, exclusivement dénoncés auprès du président du conseil d'orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal
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