CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202656_20230829
29 août 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 7 décembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Juge unique 8
DTA_2200919_20230222
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2005067_20220721
21 juillet 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des mentions portées sur le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé qu'elles imposeraient la mention de la nationalité de l'étranger sollicitant
Chambre 2
DTA_2300927_20230615
15 juin 2023
Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par une décision du 26 juillet 2019 de la Cour nationale du droit d'asile.
juge unique (2)
DTA_2311254_20250923
23 septembre 2025
dans des conditions identiques sur l’ensemble du territoire national, est destinée aux personnes qui, nonobstant les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement
1ère chambre
DTA_2211961_20250702
2 juillet 2025
litige, qui s’élèvent à 275 534 euros en 2017 et 222 269 euros en 2018, correspondent à des pénalités sur marchés ou pénalités logistiques et s’avèrent normales, courantes et indissociables de son modèle
5ème chambre
DTA_2309131_20240326
26 mars 2024
Le recours présenté contre le rejet de sa demande d'asile a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
JU MLM (5)
DTA_2304658_20230809
9 août 2023
Aux termes de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité
DTA_2203134_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. K n'est fondé. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523233_20260320
20 mars 2026
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203150_20221117
17 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201897_20220919
19 septembre 2022
désigné et dans des conditions conformes aux dispositions précitées. 12.
DTA_2201898_20220919
DTA_2203131_20220719
de destination et a interdit leur retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
DTA_2300684_20240527
27 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
Enfin, les critiques de la société Provencia, s'agissant des prévisions fondées sur le modèle MODELY portent sur la pertinence de l'analyse retenue par le SYTRAL et n'ont pas trait à l'insuffisance de
DTA_2304322_20231010
10 octobre 2023
au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte.
DTA_2203120_20231221
21 décembre 2023
Par la décision contestée le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DTA_2203925_20220927
27 septembre 2022
à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 25 novembre 2020.
1ère CHAMBRE
DTA_2400005_20250814
14 août 2025
de mettre en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau en cause, sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard.
Page 2 sur 877