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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102215_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
les fonctions de chaque membre du directoire sont précisées par la décision qui les nomme. / Les membres du directoire ont autorité sur l'intégralité du domaine qui leur est dévolu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
5 du code des impôts de la Polynésie française ne vise que les revenus d'activités salariées ; n'étant pas placé dans un lien de subordination avec la société qu'il représente, le gérant et associé unique
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900588_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
À cette date, l'unique associé et dirigeant de cette société était apparemment M. B A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200021_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
charge mentionnée au compte 428600 (Personnel-Autres charges à payer) ne devient exigible et disponible qu'à compter de l'exercice suivant son inscription au bilan ; dans une situation équivalente, la direction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100577_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
car ils ne tiennent pas compte de la taille réduite du GPMG qui a en outre pris des mesures adéquates suite à la mission menée par le cabinet Artelie Conseil, notamment en mettant à jour le Document Unique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300197_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La compétence pour l’établissement de cette taxe a été confiée au guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), qui est un service, basé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de la direction générale
Source officielle3ème chambre
DTA_2205655_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., en sa qualité d’associé unique de cette société, a, quant à lui, déclaré une plus-value de 627 500 euros au titre de ses revenus de l’année 2014.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, l'administratrice générale des finances publiques, directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée produite a été émise par Sébastien A pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407685_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d’instance et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106133_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ainsi, pour la période de décembre 2020 à avril 2021 l'activité uniquement exercée par M. A était celle de moniteur de ski.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de 2025, présentée par la direction départementale des territoires et de la mer, et que cette même liste proposait d’autoriser M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314660_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D'ailleurs, il résulte de l'instruction, en particulier des termes d'un accord de direction conclu le 5 avril 2011, que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, dématérialisé et sécurisé menée par la direction nationale d’interventions domaniales ; 2°) d’enjoindre à la Direction nationale d’interventions domaniales de se conformer à ses obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300781_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, l'administratrice des finances publiques chargée de la direction des créances spéciales du Trésor conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2216368_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le directeur chargé de la direction des grandes entreprises a produit des observations le 21 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403265_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le 22 mai 2024 alors qu'elle exerce la même activité depuis 1882 et que la date prise en compte par l'administration correspond uniquement à un changement de statut juridique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303426_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
fournies par les familles amenées à fréquenter les différentes activités proposées par les directions.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200990_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
publiques sont constitués des directions départementales des finances publiques, des directions régionales des finances publiques, des directions spécialisées des finances publiques et des directions
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305065_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le service vérificateur a estimé que le siège de direction effective de la société était situé en France.
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