l'accident ou de la maladie.

date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable à l'agent lorsque le certificat médical prévu au 2° de l'article 47-2 est établi dans le délai de deux ans à compter de la date de l'accident.

Elle fait valoir que : - en tant qu'agent contractuel, le requérant relève des risques maladie et accidents de travail du régime général de sécurité sociale conformément à l'article 8 du décret n° 88

de 2 500 euros avec distraction à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l'instance.

dans les conditions d'existence résultant de cet accident du travail et de la rechute, de l'éloignement de son domicile consécutif à la décision du 1er juin 2021 prononçant sa mutation d'office et des

Elle bénéficie de la reconnaissance de travailleur handicapé depuis le 5 mars 2010.

- il a été victime d'un accident de travail lors d'un soulèvement de charge lourde (sac poubelle) lors du changement des sacs dans le parc de Limayrac, le 22 juin 2015 ; - il a déclaré une première

C E, inspecteur du travail dans l'Indre, précisant les circonstances de l'accident survenu le 22 juillet 2019 à Issoudun, et mentionnant que cet accident est en lien avec plusieurs manquements au code

Le 29 août 2022, il a été placé en arrêt de travail pour syndrome dépressif et a fait état à ce titre d’une rechute de son accident du 31 mai 2017.

s'est produit sur son lieu de travail, pendant son temps de travail habituel, qu'il ne présentait aucun antécédent médical ; que le principe de présomption d'imputabilité d'un accident au service est

Il résulte de l'instruction que Mme H épouse I a été recrutée en qualité de travailleur handicapé, et que depuis l'année 2016, elle est assistée sur son lieu de travail par une assistante de vie sociale

B a été pris en charge à l'hôpital de la Timone à la suite d'un accident de chasse dans la nuit du 11 au 12 avril 2023. Elle soutient que l'expertise demandée est utile.

l'accident ou de la maladie.

recours hiérarchique à l'encontre de la décision de la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier Paris Saclay en date du 12 janvier 2023 refusant la prise en charge de ses arrêts de travail

du travail survenu au début de l'année 2019 dans le gymnase de l'unité.

Le 11 septembre 2014, le docteur B, chirurgien orthopédiste, attestait que Mme C pouvait reprendre le travail à compter de la fin du mois de septembre, en évitant toutefois le travail en hauteur au-dessus

Le 23 juillet 2014, Mme B a été victime d'un accident sur son lieu de travail en chutant du côté droit.

Elle soutient que : - étant agent à la mairie de Cahors, elle s’est fait une entorse à la cheville droite le 24 juillet 2022 et a déclaré un accident du travail ; - l’imputabilité au service a été reconnue

L’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’un indemnité compensatrice sauf si l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

D allègue un accident de travail ayant grevé ses revenus en 2019, il ne l'établit par aucune pièce.