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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307191_20250625
25 juin 2025
Par une décision du 13 juin 2023, la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a refusé de faire droit à cette demande au motif que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305934_20240909
9 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête, une nouvelle étude des droits de M
4ème chambre
DTA_2300282_20250410
10 avril 2025
Par une décision du 16 janvier 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de faire droit à cette demande.
6ème Chambre
DTA_2104713_20230526
26 mai 2023
Ce régime spécial d'indemnisation, plus favorable aux victimes et à leurs ayant-droits, est d'application exclusive et immédiate aux instances en cours, ce qui a pour effet de rendre irrecevables les actions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513208_20260323
23 mars 2026
D..., victime d’un malaise le 4 juin 2018, a été aiguillé par la régulation du SAMU vers les urgences générales de l’hôpital Edouard Herriot, dépendant des HCL, où il a été pris en charge et est décédé
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200467_20231215
15 décembre 2023
E, représenté par Me Lafond, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension de victime
1ère chambre
DTA_1909854_20230411
11 avril 2023
L'office est subrogé, à concurrence des sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur () Il peut en outre obtenir remboursement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204519_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, l’Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
DTA_2302459_20260409
9 avril 2026
La requête a été communiquée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2022454_20230214
14 février 2023
B soutient que la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de ce qu'il aurait été victime, dans sa jeunesse, d'exclusion sociale et scolaire constitutive d'une rupture d'égalité.
6ème chambre
DTA_2400859_20260217
17 février 2026
L’Office national des combattants et des victimes de guerre n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...
Reconduite à la frontière
DTA_2509894_20251216
16 décembre 2025
Muller en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
4ème Chambre
DTA_2200275_20250430
30 avril 2025
B, né le 4 juin 1993, éducateur sportif pratiquant le kick-boxing, a été victime d'une fracture du cubitus droit en décembre 2015 réduite par la pose d'une plaque.
5e chambre
DTA_2302745_20250729
29 juillet 2025
, le cas échéant à titre provisionnel, pour chaque chef de préjudice ainsi que le montant des indemnités qui reviennent à la victime, ou à ses ayants droit, déduction faite des prestations énumérées à
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502185_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, l’Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312161_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A C née B conteste la date de fin de présence dans les camps de transit et d'hébergement et les hameaux forestiers ou
3ème chambre
DTA_2303469_20251107
7 novembre 2025
La requête a été communiquée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui n’a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2403116_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
DTA_2401298_20251021
21 octobre 2025
Il fait valoir que : - par une décision rectificative du 6 février 2025, il a été fait droit à la demande de M.
DTA_2212864_20240402
2 avril 2024
Compte tenu de la demande présentée par la requérante en sa qualité d'ayant droit de Mme B E, il sera mis à la charge de l'AP-HP la somme de 1 300 euros à titre d'indemnisation des préjudices de la victime
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