de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les décisions attaquées méconnaissent le droit européen.

d'asile sont incompatibles avec les objectifs du droit européen ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête.

d'asile ; - cet article n'est pas conforme aux objectifs du droit européen.

d'asile ; - cet article n'est pas conforme aux objectifs du droit européen.

d’asile n’est pas conforme aux objectifs du droit européen ; Cette décision est une sanction qui porte atteinte à sa dignité ; Elle viole l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

droit européen, qui est un diplôme d'université équivalent à un diplôme de deuxième année de master s'adressant aux juristes étrangers francophones qui souhaitent apprendre le fonctionnement de l'ordre

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de Master mention " Droit

d'asile ; - elle méconnaît le droit européen.

d'asile n'est pas conforme aux objectifs du droit européen ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de sa vulnérabilité ; - elle méconnaît le principe de dignité humaine, l'article

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement

-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont incompatibles avec les objectifs du droit européen ; Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le directeur général

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - le code de l'entrée et du séjour des

d'asile sont incompatibles avec les objectifs du droit européen ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête.

attaquée a été signé par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédé d'un examen sérieux de sa situation ; - elle n'est pas conforme aux objectifs du droit

Belgique et Grèce ; - il méconnaît les articles L. 711-2, L. 742-1 et L. 742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il méconnaît les normes fondamentales du droit européen

et notamment sa vulnérabilité ; il souffre d'une pathologie psychiatrique ; - cette suspension est contraire à la dignité humaine reconnue par le droit européen.

d’asile et n’est pas conforme aux objectifs du droit européen ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de sa vulnérabilité ainsi que d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle

d’asile avec les objectifs du droit européen au sens de l’article 20 de la directive 2013/33/UE qui énonce de manière exhaustive les hypothèses dans lesquelles les conditions matérielles d’accueil peuvent

et des libertés fondamentales ; - il méconnait le principe de confiance légitime garanti par le droit européen dès lors que la commission du titre de séjour composée pour deux tiers par des personnes

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris en application de dispositions non conforme au droit européen ; - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; -