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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401358_20250603
3 juin 2025
informatique ; - ce sinistre " dégât des eaux " est de nature à engager la responsabilité de Cegelec et de son assureur ; - une expertise est nécessaire pour préciser la cause du sinistre, ainsi que les éléments
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403169_20250331
31 mars 2025
ne serait pas encore consolidé, indiquer si, dès à présent, une incapacité permanente partielle est prévisible et en évaluer l'importance et le taux ; 7) Dégager, en les spécifiant, tous les éléments
DTA_2401207_20250212
12 février 2025
continue de subir des souffrances et une gêne fonctionnelle importantes ; - une expertise est nécessaire pour identifier les fautes médicales et négligences commises par le CHOR et déterminer les éléments
DTA_2400512_20250402
2 avril 2025
constater une amélioration progressive de son état ; - une faute médicale ayant été commise lors de l'opération initiale, une expertise est nécessaire pour préciser celle-ci et déterminer les éléments
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502677_20250401
1 avril 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A du fait desdits manquements
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306619_20240213
13 février 2024
En se bornant à invoquer un " stress et une détresse morale profond ", sans invoquer aucun élément de fait particulier pour cette période de six mois, la requérante ne caractérise par aucun élément le
DTA_2505238_20250630
30 juin 2025
A C notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2411219_20250303
3 mars 2025
A notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2508518_20250929
29 septembre 2025
D notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2512051_20251106
6 novembre 2025
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A... ; 7°) dégager en les
DTA_2600402_20260217
17 février 2026
C... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2506723_20250705
5 juillet 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme E du fait desdits manquements
DTA_2409975_20250214
14 février 2025
B notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2412736_20250320
20 mars 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A ; 7°) dégager en les spécifiant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305388_20240209
9 février 2024
état ne serait pas encore consolidé, indiquer si, dès à présent, une incapacité permanente partielle est prévisible et en évaluer l'importance et le taux ; * dégager, en les spécifiant, tous les éléments
DTA_2601051_20260224
24 février 2026
esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Tao Deville; 7°) dégager en
DTA_2503505_20250625
25 juin 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme A B du fait desdits manquements
DTA_2301705_20231012
12 octobre 2023
ne serait pas encore consolidé, indiquer si, dès à présent, une incapacité permanente partielle est prévisible et en évaluer l'importance et le taux ; 6) Dégager, en les spécifiant, tous les éléments
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
interventions chirurgicales ont été réalisées les 22 février et 3 octobre 2024, sans résultats concluants ; - une expertise est nécessaire pour préciser les responsabilités encourues et déterminer les éléments
DTA_2500517_20260211
de son préjudice.
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