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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003669_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de vingt ans, onze mois et trente jours, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002532_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de cinq années, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002543_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Com te tenu de sa ériode d’ex osition de lus de 26 ans, Mme B... é ouse A... est fondée à solliciter une indemnisation de 8 000 euros au titre de son réjudice d’anxiété.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002519_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a été ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de six ans, et dans les conditions ex osées lus haut, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908588_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ETF (anciennement dénommé iShares MSCI ACWI EX U.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100477_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a été ex osé à des oussières d’amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient qu’il était nécessairement rotégé sur les ériodes d’ex osition ostérieures à 2002. Vu les autres ièces du dossier.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908598_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

ETF (anciennement dénommé iShares MSCI ACWI EX-U.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a été ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de 3 ans et 4 mois, et dans les conditions qui viennent d’être ex osées, our ouvoir lui faire craindre de dévelo er une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100503_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que : - l’État a commis une faute, dès lors qu’elle a été ex osée à l’inhalation de oussières d’amiante ; - son réjudice d’anxiété doit être ré aré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001629_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a été ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de 3 ans et 8 mois, et dans les conditions qui viennent d’être ex osées, our ouvoir lui faire craindre de dévelo er une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002015_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de huit ans, quatre mois et cinq jours, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002192_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a été activement ex osé aux oussières d’amiante sur une ériode suffisamment longue de trois ans et neuf mois, our ouvoir lui faire craindre d’être ex osé à une maladie grave.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100914_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante entre le 22 mai 1964 et le 30 se tembre 1994.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101084_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante entre le 15 se tembre 1980 et le 30 juin 1990.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103036_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte également de l’instruction, en articulier de l’attestation d’ex osition établie le 30 août 2013, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114156_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son ex-conjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412356_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une lettre du 12 décembre 2024, la société Dimensional Fund Advisors Lp agissant pour le compte du fonds Dimensional World Ex-U.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002500_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d’une cessation antici ée d’activité due à l’ex osition à l’amiante.

Source officielle

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