Par une requête n°2530233, enregistrée le 6 octobre 2025, la SARL Mcelroy & Porisse Irish Pubs demande l’annulation de l’arrêté n°DSN119546 du 6 août 2025.

-Peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, à la date d'établissement

Par la présente requête, la société Blandis demande au tribunal d'annuler ce titre de recettes, d'annuler l'arrêté tarifaire du 11 janvier 2021 sur lequel il est fondé, et d'enjoindre à la ville de Paris

Elle doit être regardée comme demandant également l'annulation de l'appréciation portée courant juillet 2022 sur son dossier de promotion à la classe exceptionnelle.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 août 2023 portant nomination au tableau d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés.

à l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA, ensemble l'arrêté du 2 décembre 2020 en tant qu'il

janvier 2021 pour une durée de 3 ans ; - elle a saisi le Tribunal, par une requête enregistrée au greffe sous le n° 2105640, d'une demande tendant notamment à l'annulation de cet arrêté ; - par un

() de leurs recettes, recourent à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en charge du budget pris après avis de la

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

F demande l'annulation de cet arrêté.

retrait de l’arrêté du 3 janvier 2022 relatif à son indemnité de responsabilité, l’arrêté du 14 mars 2022 relatif à sa bonification d’ancienneté exceptionnelle, l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif à son

La société Projets Immobiliers et Conseils demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation et de décharge dirigées contre le titre de recette du 3 décembre 2024 : L’annulation d’un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n’implique pas

contre cet arrêté ; 2°) d’annuler l’arrêté collectif du 11 juillet 2023 du recteur de l’académie de Toulouse portant exécution du tableau d’avancement des conseillers principaux d’éducation hors classe

professionnel annuel.

Par la présente requête, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cet arrêté en tant que son nom n'est pas inscrit sur la liste des promus.

les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé des comptes publics ont rejeté ses demandes du 17 novembre 2020 tendant à ce que soient édictés les arrêtés

Par une décision du 7 mars 2023, dont Mme D demande l'annulation, Sète Agglopôle Méditerranée a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

n° 485-1/2016 du 21 octobre 2016 contrevient au droit national et au droit communautaire ; 3°) d'enjoindre au département de la Gironde d'abroger cet arrêté ; 4°) d'annuler le titre exécutoire n°

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 de la rectrice de l'académie de Bordeaux portant promotion au choix à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs