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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204678_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204686_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204689_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204691_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204692_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204674_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B s'est vu attribuer le logement 54 dans cette résidence à compter du 1er avril 2018 ; - son exclusion de la résidence à compter du 1er janvier 2022 lui a été notifiée et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204681_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B s'est vu attribuer le logement 24 du bâtiment A dans cette résidence à compter du 20 septembre 2018 ; - son exclusion de la résidence à compter du 1er novembre 2021 lui a été notifiée et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B s'est vu attribuer le logement 425 du bâtiment B dans cette résidence à compter du 6 mars 2019 ; - son exclusion de la résidence à compter du 1er juillet 2021 lui a été notifiée et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204685_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B s'est vu attribuer le logement 333 dans cette résidence à compter du 9 mars 2021 ; - son exclusion de la résidence à compter du 1er novembre 2021 lui a été notifiée et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404137_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il lui incombe de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516186_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516187_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516200_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516201_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516202_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

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TA

6ème Chambre

DTA_2201204_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la Moselle a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de quinze jours ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme d'un euro symbolique

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520280_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un centre régional des œuvres universitaires et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520283_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un centre régional des œuvres universitaires et

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304990_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201748_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre du fonctionnaire avant l'expiration de ce délai, les faits en cause ne peuvent plus être invoqués dans le

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