CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300441_20231023
23 octobre 2023
Le reste des votes s'est réparti entre la CFDT, l'Alliance du Trèfle, Solidaires Fonction Publique et la FSU.
5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière
CHAMBRE 1
DTA_2202032_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif produit sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés le 13 septembre 2022
8ème chambre
DTA_2413173_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, M.
4ème chambre
DTA_2101889_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, M.
DTA_2401029_20240503
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 29 mars 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme (SA)
DTA_2401184_20240503
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 27 mars 2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société
DTA_2401186_20240503
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 3 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière
DTA_2401188_20240503
DTA_2401190_20240503
DTA_2401195_20240503
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 et le 2 avril 2024 la société civile immobilière (SCI) Courrier du Sud, représentée par Me du Pasquier, demande
DTA_2401198_20240503
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière
DTA_2401201_20240503
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Ciblex
DTA_2401202_20240503
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 3 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409000_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2503719_20260312
12 mars 2026
En deuxième lieu, il ne ressort ni de cette motivation, ni d’aucune autre pièce du dossier que le préfet de Vaucluse n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation avant de procéder au retrait
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124279_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : I.
DTA_2201351_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 octobre 2022 la société Progalipe, représentée par la SARL Duterme, Moittié Rolland Delassault, demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2105378_20240709
9 juillet 2024
des dispositions relatives au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
1ère chambre
DTA_2300900_20250321
21 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2023, 29 août 2024 et 4 février 2025 sous le n° 2300900, M.
Page 2 sur 8