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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205133_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
- la décision est motivée en fait et en droit ; - le classement sans suite étant distinct du rappel à la loi, prévu par l'article 41-1 1° du code de procédure pénale, au titre des mesures alternatives
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401242_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301552_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : 1° Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit, y compris en psychiatrie ; () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900272_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle5ème chambre
DTA_2208173_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600427_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... soutient que la décision de refus dont il a fait l’objet, sans que l’ARS n’attribue d’autorisation à un projet alternatif, contribue à prolonger pour une période indéterminée la carence en médecine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600112_20260211
11 février 2026
11 février 2026
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle2ème chambre
DTA_2106444_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508159_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
parcours de soins sans rupture ; - l’orientation des patients vers un autre établissement, autorisé en chirurgie oncologique sous la mention B1, peut conduire à une perte de chance et préjudicier fortement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600945_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
autorisation de l’agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500988_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507913_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme
Source officielle4ème chambre
DTA_2208015_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les trois aînés sont instruits en famille depuis quatre ans, que l'enfant a besoin de s'instruire avec le reste de sa fratrie, que la requérante a été formée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902558_20230201
1 février 2023
1 février 2023
d'urbanisme devra concilier la production de logements avec la qualité urbaine, favoriser la production et la requalification de logements à partir du bâti existant et offrir la possibilité d'édifier des formes
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_1908555_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A l'appui de sa requête, Mme B produit une inscription à deux formations intitulées " M'imaginer en créature d'entreprise " et " mettre à jour et valoriser mon CV en ligne " prévues respectivement les
Source officielle1ère chambre
DTA_1902467_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
délimite les dispositions législatives et réglementaires régissant l'exercice de ce droit, sans comporter lui-même aucune disposition normative nouvelle, ne revêt pas un caractère réglementaire et ne forme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305844_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les objectifs développés dans le cadre du plan départemental de l'habitat et de l'hébergement de la Vendée pour la période 2022-2027, dont l'une des orientations est de favoriser le développement de formes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle soutient que : - elle a bien formé son recours alternativement sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de la commande publique ; - elle n'a pas été destinataire d'une information
Source officiellePage 2 sur 274