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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_1908974_20220721
21 juillet 2022
du gaz perdu, 2 288 euros au titre des travaux de terrassement, 440,60 euros au titre des frais des heures supérieures majorées des assistants, 2 730,84 euros au titre des frais de main d'œuvre des assistants
1ère chambre
DTA_2301272_20250516
16 mai 2025
rejetées ; - la somme sollicitée au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être réduite à 195 euros ; - la somme sollicitée au titre du préjudice esthétique temporaire doit être réduite à 750
5ème Chambre
DTA_2104639_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire au
DTA_2201574_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - les quatorze titres en litige sont irréguliers faute d'être signés par une autorité compétente ; - les interventions litigieuses font partie des missions de service public dévolues
Chambre 1
DTA_2002240_20231107
7 novembre 2023
exécutoire, d'un montant de 780,87 euros au titre de trois interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché
DTA_2001392_20231107
exécutoire, d'un montant de 520,38 euros au titre de deux interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché
DTA_2000946_20231107
exécutoire, d'un montant de 1 033,36 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000110_20230926
26 septembre 2023
exécutoire émis le 12 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2000113_20230926
ORTA_2000114_20230926
ORTA_2000117_20230926
ORTA_2000118_20230926
ORTA_2000119_20230926
exécutoire émis le 14 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2000122_20230926
ORTA_2000123_20230926
exécutoire émis le 13 novembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2001006_20231002
2 octobre 2023
exécutoire émis le 10 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger la
ORTA_2001011_20231002
ORTA_2001012_20231002
ORTA_2001014_20231002
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