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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304087_20241118
18 novembre 2024
D... était entraineur bénévole auprès de l’ASPTT Montpellier Basket dans le cadre d’un stage faisant l’objet d’une convention avec la faculté des sports de Montpellier.
DTA_2300316_20231205
5 décembre 2023
D F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2502217_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Thomas, substituée par Me Bachet, représentant de M.
6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
A n'établit poursuivre que la seule pratique du basket-ball, en handi-sport, par la production de l'attestation de la Fédération française de handi-sport de sa licence au sein du club de basket-ball Lille
DTA_1907157_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Logistique France, représentée par Me Baillet, doit être regardée comme demandant
1ère chambre
DTA_2100148_20230919
19 septembre 2023
Le Merlus, conseiller, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Mme A B exerce les fonctions de gardien de la paix depuis le 1er octobre 2003.
6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
Par la présente requête, la commune de Saint-Martin-d’Hères demande, à titre principal de condamner solidairement, sur la base de la garantie décennale, les sociétés Rastello, Chabal Architectes et Socotec
5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
Par ailleurs, la Loire joue un rôle prépondérant de régulateur thermique.
DTA_2003606_20230627
27 juin 2023
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif ".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
Le premier expert a observé des fuites résultant d’une mauvaise étanchéité des sheds, à cause d’un serrage défectueux des parecloses et d’un montage défaillant de l’ensemble bavette / baguette / bande
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
Ces infiltrations d'eau sont à l'origine de dommages aux ouvrages de second œuvre et notamment au doublage en placo-plâtre de la poutre et à la jouée verticale en point bas.
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