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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302411_20230621
21 juin 2023
Il demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord
ORTA_2302360_20230620
20 juin 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404455_20240322
22 mars 2024
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 novembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308389_20230811
11 août 2023
C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A B, représentés par Me Le Foyer De Costil, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2327398_20231211
11 décembre 2023
L'article L. 522-3 du même code dispose que : " Lorsque la demande () est irrecevable () le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404405_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507935_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Morin, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2512850_20250918
18 septembre 2025
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 septembre 2025 par
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203668_20220730
30 juillet 2022
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
ORTA_2203669_20220730
ORTA_2203670_20220730
ORTA_2203671_20220730
ORTA_2203672_20220730
ORTA_2203726_20220803
3 août 2022
A, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel
ORTA_2203727_20220803
A, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août
ORTA_2316615_20230724
24 juillet 2023
B en demande la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision par le juge du fond. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
ORTA_2009004_20230411
11 avril 2023
Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, s'agissant d'une autorisation délivrée à un établissement ne relevant pas de la zone d'activité de
ORTA_2304731_20230522
22 mai 2023
A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet
ORTA_2215506_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506346_20250415
15 avril 2025
A B, représentée par Me Caillet, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
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