lorsque les meubles loués avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minimum d'habitabilité ", ni la réponse ministérielle à M.

normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. / II. - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés au II de l'article 324 G, la classification

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. () III. - Dans les cas deux cas prévus aux I et II, il peut toutefois être

Au cas d'espèce, pour fonder la mesure de police litigieuse, le maire de la commune du Torpt s'est fondé sur la circonstance que l'habitation louée par les consorts A à Mme E et M.

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. () II. - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. () II. - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés

Confort complet. Immeuble de bon standing. 8.

Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature type comportant huit catégories, en adaptant aux normes

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. () II. - Pour les dépendances bâties isolées et les divers éléments visés

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. / II.

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux mentionnés au tableau ci-après. () IV. - Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie

comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux () ". 5.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

Il en est de même de l’étude de l’aménagement d’un local commun pouvant être affecté au rangement des vélos et poussettes ou pouvant être utilisé à terme pour le tri des déchets.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation () est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.