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1 236 résultats pour « locaux industriels ou à usage de bureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126982_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126984_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126988_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126995_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

n'est pas annexé à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128019_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102129_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux , les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126976_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126992_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126997_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128013_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128017_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2101519_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur les locaux à usage d'habitation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209100_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

dans la mesure où cet immeuble est physiquement distinct des bâtiments industriels et ne comporte ni matériels ni outillages importants ; - la valeur locative de l'immeuble à usage d'atelier et de bureaux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126979_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126986_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à des locaux taxables ; - le parc de stationnement en litige n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2202519_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

et locaux divers assimilables : / Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126981_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'est acquitté de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de la taxe additionnelle sur les surfaces de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116021_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement : 4.

Source officielle

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