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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
des produits cosmétiques, les mots-clés utilisés, les dénominations sociales et les marques de produits retenus constituants le référentiel sur lequel le service s’est fondé pour rejeter la demande de
DTA_2406445_20260309
Chambre 2
DTA_2202334_20250605
5 juin 2025
courrier en date du 23 août 2022 a informé la société des manquements relevés suite à ce contrôle.
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
et d'autres bouteilles achetées par la société sous une dénomination différente.
1ère chambre
DTA_2010618_20230511
11 mai 2023
anglaise Imprerial Tobaco en septembre 2008, au plus fort de la crise financière, des titres de la société Altadis qui comprenait les sociétés SEITA, sa filiale Altadis Distribution France ADF et la société
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500593_20250403
3 avril 2025
Estimant que le pouvoir adjudicateur avait commis des manquements à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, la SASU Nouveau et Myotte, dont l'offre a été classée deuxième au terme de la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
En vertu de cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400447_20241118
18 novembre 2024
numéro TAHITI ni l'extrait de situation à I'ISPF ni l'extrait K-BIS de plus d'un an ne permet cette vérification ; - la société FI Sécurité n'explicite pas en quoi les manquements qu'elle évoque l'ont
Chambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
En conséquence de ces constatations, l'administration n'a admis en déduction que les charges relatives à un seul véhicule de marque Volvo XC 90 au titre de l'année 2012 et de marque Land Rover au titre
2ème Chambre
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
est celle de la société Relyens Mutual Insurance qui a conservé celle de la SHAM et que la société Relyens Mutual Insurance a elle-même continué à utiliser la dénomination « SHAM » dans ses échanges postérieurement
DTA_2305086_20260429
29 avril 2026
du projet appartient à la seule société BVC Organisation ; la marque « Lorient Océans » a été déposée par cette société à l’INPI dès novembre 2011 ; cet évènement ne présente pas de lien ni de filiation
3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
Toutefois, eu égard aux objectifs du règlement qui est d’informer au mieux le consommateur final sur les denrées alimentaires qu’il achète, la circonstance que la méthode utilisée par la société pour calculer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306479_20231215
15 décembre 2023
, dont 20 au titre du sous-critère 2.1 et 40 au titre du sous-critère 2.2.
4ème chambre
DTA_2300572_20251125
25 novembre 2025
2022 par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de modifier l’adresse postale de son siège social dans le cadre de l’habilitation dont elle bénéficiait pour l’utilisation du système d’immatriculation
1ère Chambre
DTA_2300306_20240130
30 janvier 2024
En ce qui concerne l'absence de facturation d'études à la société " CUT " et la qualification de " manquement délibéré " : 10.
DTA_2205742_20240607
7 juin 2024
B ; 3°) d'enjoindre à la société Logeo Seine de suspendre l'attribution de ce logement social ; 4°) d'enjoindre à la société Logeo Seine de réexaminer sa demande ; 5°) d'enjoindre au point habitat
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
DTA_2301783_20251010
10 octobre 2025
celles émises avant cette date, correspond à celle du nouveau siège social de la société à compter du 1er janvier 2016.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
aux écritures de Me Perreau, concluent : 1°) à titre liminaire, à ce qu'il soit donné acte de l'intervention volontaire de la mutuelle d'assurances Val de Saône Beaujolais auprès de laquelle la société
DTA_2204332_20251105
par la société Iveco SpA ; de mettre à la charge de la société Iveco France une somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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