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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2100050_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Jeapi soutient qu'elle n'a pas pris un tel engagement et produit à l'appui de sa requête un nouveau bon de commande daté du 31 juillet 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000328_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Jeapi soutient qu'elle n'a pas pris un tel engagement et produit à l'appui de sa requête un nouveau bon de commande daté du 31 juillet 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2103137_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
; - la réalité des prestations n'est pas sérieusement contestée ; - le centre hospitalier ne justifie pas de la mauvaise exécution des prestations ; - l'existence de mentions manuscrites sur les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209430_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que les mentions occultées sur les bons de commande sont relatives aux informations économiques qui permettent de déterminer les prix unitaires pratiqués
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114785_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que les mentions occultées sur les bons de commande sont relatives aux informations économiques qui permettent de déterminer les prix unitaires pratiqués
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111029_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En deuxième lieu, si la requérante soutient que l'administration n'aurait pas dû tenir compte des factures ne comportant pas de numéro de bon de commande, cette circonstance, alors au demeurant que les
Source officielle2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette classe d'exposition figure sur le bon de commande en date du 16 juillet 2019, que la société Vetter a signé, et dans la vérification des bons de livraison du béton sur le chantier du centre d'exploitation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
était conformes aux documents contractuels et que les délais d'exécution des prestations étaient mentionnés dans les bons de commande, le groupement les ayant d'ailleurs signés sans émettre de réserves
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La prolongation d'exécution du bon de commande est valablement acceptée par le représentant du service émetteur du bon de commande sous la forme d'un bon de commande de prolongation sur lequel est indiqué
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107120_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 3.2 du CCAP, relatif aux émission des bons de commande : " () Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
sur une ou plusieurs séries. / En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, le numéro d’engagement généré par le système d’information
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'annulation des deux bons de commande ; - son préjudice s'élève à la somme de 7 344 337 euros, compte tenu du montant hors taxes des deux bons de commande, soit 10 271 800 euros, et du taux de marge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501458_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - C'est à tort que le lot n°1 " Emprise Base Navale de Toulon " de l'accord-cadre à bons de commande de prestations de reconnaissances, d'études géotechniques et d'études de sites
Source officielle6ème chambre
DTA_2402578_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’il intervient avant, c’est la totalité de la demande d’aide qui est irrecevable. / Commencement d’exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison) / Date de fin d’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101984_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de commande portant sur le chantier 2020 A 012, 4 793,51 pour le bon de commande portant sur le chantier 2020 A 008 et 4 965,23 euros pour le bon de commande portant sur le chantier n°2020 A 010, correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601685_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour s'opposer au paiement de ces honoraires, le maire de la commune fait valoir que ce mémoire récapitulatif n'a fait l'objet d'aucune demande de sa part, ni de bon de commande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de commande dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, du montant minimum dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum () / II. ' Dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2401382_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
commune a manqué à son obligation de loyauté dans les relations contractuelles et de bonne foi. 10.
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