Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

nos différents championnats ", et que par une facture du même jour elle a facturé une prestation identique du même montant à la SARL Del Racing, dont l'objet social, ainsi qu'il a été rappelé précédemment

détaillé ; le dysfonctionnement du dessableur initial a été constaté dès la mise en service en octobre 2005.

En cas de retard dans la transmission du projet de décompte final et après mise en demeure restée sans effet, le maître d'œuvre établit d'office le décompte final aux frais du titulaire.

Le CNC invoque également l'absence de calendrier d'intervention nécessaire pour intervenir dans la grande salle de projection, déjà mise en fonctionnement, et indique que la levée des réserves a été organisée

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Toutefois, les requérants ne précisent pas dans le cadre de cette branche du moyen, si la sécurité des usagers va être mise en cause, au niveau des accès ou de la desserte, ni de quel risque il s'agit.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UA 6 du règlement du PLU doit être accueilli. 18.

à la mise en œuvre de l’assurance de dommages-ouvrage ; - cette solution s'impose d'autant plus certainement que celle-ci a été mise en œuvre postérieurement au délai de garantie de parfait achèvement

la possibilité pour les marchés de contenir des stipulations différentes. " 9.