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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205382_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A occupe les emplacements de mobil-home n°40 et n°41 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205384_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A occupe l'emplacement de mobil-home n°36 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B occupe l'emplacement de mobil-home n°26 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B occupe l'emplacement de mobil-home n°45 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B occupe l'emplacement de mobil-home n°42 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne les équipements et biens mobiliers : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201406_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne les équipements et biens mobiliers : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par la présente requête, l’union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les sociétés Mobi SAS Francial, Bois et Loisirs et Pinson Paysage du Nord ont été désignées attributaires de ce marché respectivement de premier, deuxième et troisième rang.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301753_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 15 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a déposé une déclaration préalable en vue de l'édification d'un pylône d'antennes de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300102_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, mobil-homes et bungalow ainsi qu'une activité de marchand de biens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302831_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a considéré que ces sommes provenaient de la vente de mobil homes par la société qui n'avaient pas été comptabilisées et déclarées en produit. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
automobilistes, se traduisant par des regroupements sur la voie publique, des sollicitations intempestives des usagers ou des occupations abusives de la voie publique, notamment à l'aide de structures mobiles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503931_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
dès lors que, d'une part, il n'est pas nécessaire en ce qu'il autorise la captation dans un but premier tenant à la nécessité d'organiser les déplacements des forces de l'ordre et la protection du mobilier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200877_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
présent sur les lieux ; - elle a retiré le mobil-home présent sur les lieux depuis le mois de mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400824_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - le terrain offert en garantie a une superficie d'un hectare et y sont installés des mobil- homes donnés en location et un entrepôt ; - la demande de consignation d'une somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203513_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune d'Hyères a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 21 juin 2022 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
urbains et la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien de mobiliers non publicitaires ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Anthy-sur-Léman a rejeté
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403227_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. – A- Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l’exercice d’une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d’importants moyens
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210326_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A l'issue de la vérification de comptabilité dont la SARL Phone 2000, qui exerce une activité de commerce de détail en téléphonie mobile, a fait l'objet sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
Source officiellePage 2 sur 708