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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
n'étaient pas conformes ; * la société a méconnu l'article 21 du CCTP qui imposait un devoir de coordination entre les entrepreneurs des deux lots or la société n'a pas suivi ses propres plans, les modes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
1 août 2022
En ce qui concerne l'absence de fixation du mode de calcul du critère prix : 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204581_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de la sécurité des personnes rentrait dans le périmètre de la mission L confiée à la société Apave Sud Europe, qu'elle a manqué à son obligation de contrôle et n'a pas validé la note de calcul et les modes
Source officielle2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
précitées comprennent également des bornes DECT et des coffrets de brassage, la SAS Dolis ne soumet au tribunal, s'agissant de ces biens, aucune argumentation propre ni aucune précision quant à leur mode
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105175_20250204
4 février 2025
4 février 2025
termes de l'article L. 2321-4 du même code : " Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant des défauts allégués concernant la fixation de la sonde de jéjunostomie et son repositionnement au cours de l'intervention du 27 décembre 2012 : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L. 2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique () se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En quatrième lieu, selon la région Réunion et la SARL OC Dides qui ne sont pas contestées sur ce point, le système de fixation par clips retenu pour la fixation des lames répondait à une demande de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’EHPAD Résidence Papillon d’Or demande l’indemnisation, consistant soit en la réalisation des trappes d’accès au plénum et l’ajout de contreventements supplémentaires, soit en la substitution d’un mode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par ailleurs, leur mode de fixation ne ressort pas des éléments figurant au dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003920_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
verrière du côté de l'ancien réservoir d'eau, imputable exclusivement au défaut d'entretien par la ville de Metz, et un défaut de conception de la structure de la verrière et plus spécialement de ses modes
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
S'agissant des boucles de fixation GBA : 22.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
titulaire, débiteur d’une obligation de résultat, est le premier responsable de la qualité des travaux qu’il réalise ; en l’espèce, la société Bagot a réalisé des allèges en béton qui s’affaissent, selon un mode
Source officielle6ème chambre
DTA_2300118_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Enfin, le mode forfaitaire de facturation des sommes en cause, sur les modalités de calcul desquelles aucune précision n'est apportée par la requérante, démontre qu'elles ne varient pas en fonction du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fixation du seuil de contrôle : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2403728_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ambulatoire, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté modificatif n° 2023-570027631-A005 2024-1521 du 4 avril 2024, de la directrice générale de l’ARS Grand Est portant fixation
Source officielleChambre 2
DTA_2403729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté modificatif n° 2023-880008529-A005 2024-1429 du 4 avril 2024, de la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est portant fixation
Source officielle4ème chambre
DTA_2104773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303583_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'organiser une médiation afin de réviser le mode de garde de ses enfants avec son ancienne concubine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106773_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le projet de révision du PPRI fait une application erronée du cadre juridique prévu pour la qualification de l'aléa de débordement de cours d'eau et de l'aléa de submersion marine, conduisant à la fixation
Source officiellePage 2 sur 95