La nécessité de modifier, en cours d'exécution, le camion malaxeur, d'adapter les vibreurs dans la benne à béton, de modifier les moyens de compactage du béton afin notamment de se conformer aux normes

Enfin, à supposer que soit contestée la suppression, par la modification simplifiée n° 1 du PLUI, qui résulterait de la délibération du conseil communautaire du 6 mai 2021, de la ZAE du Pignadar incluse

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que les impositions en litige ont été mises à sa charge sans

des ouvrages hydrauliques ; en outre, par arrêté du 13 juin 2025, la préfète du Lot a imposé de prendre toute mesure nécessaire à la protection de la prise d’eau existante ; Sur le doute sérieux :

C énumère différentes modifications apportées au projet après l'enquête publique, il n'apporte aucun élément permettant de caractériser la portée de ces modifications portant notamment sur l'ajout d'une

que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et qu’elles procèdent de l’enquête.

le projet ne comporte pas la plantation d'un arbre de haute tige ; - il méconnaît les dispositions de l'article II-2-1-2 du plan de prévention des risques naturels sécheresse de Haute-Garonne qui impose

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles CR 186, 187 et 188 seraient incluses dans une rupture d'urbanisation au sens du SCOT.

procédure de modification en cause, sont incompatibles avec les objectifs imposés par le document d’orientations générales (DOG) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cambrésis ; - la création

D énumèrent différentes modifications apportées au projet après l'enquête publique, ils n'apportent aucun élément permettant de caractériser la portée de ces modifications portant notamment sur l'ajout

terrasse au dernier étage ; - il méconnaît les dispositions de l'article 1.4.1. de la zone UP1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux métropole, dans sa version issue de la modification

En l'espèce, si, dans le SCOT de la grande région de Grenoble, le village de Seyssinet-Pariset n'est pas inclus dans l'espace préférentiel de développement de l'urbanisation, il est néanmoins inclus dans

Dans ces conditions, le moyen tiré d’une incompatibilité du permis de construire avec l’OAP du secteur I..., en tant que le projet inclut une modification de la parcelle 567 protégée par l’OAP du secteur

Ils soutiennent que : - l’exploitation en question était soumise à nouvelle autorisation en raison d’une modification substantielle qui lui a été apportée ; - les modifications apportées à l’exploitation

L'article UC.6 du plan local d'urbanisme impose une implantation à l'alignement des voies publiques ou avec un recul minimum de 4 mètres.

L'obligation imposée par ces règles de disposer de deux ou trois témoins, à laquelle peut s'ajouter la menace d'excommunication conjuguée à la dissuasion explicite de s'adresser à la justice de la République

Ainsi, il ne ressort pas de cet échange de messages, ni d'aucune autre pièce produite à la présente instance, que l'administration aurait imposé à la requérante de modifier sa demande en présentant une

d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Vannes du 22 juillet 2021 accordant un permis de construire à la SCI Saint-Hippolyte pour l'extension d'une maison d'habitation et d'une pergola et la modification

Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. ".

C énumère différentes modifications apportées au projet après l'enquête publique, il n'apporte aucun élément permettant de caractériser la portée de ces modifications portant notamment sur l'ajout d'une