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Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307719_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307973_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403879_20240807

Administratif

7 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404244_20240819

Administratif

19 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409551_20250203

Administratif

3 février 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303069_20230523

Administratif

23 mai 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401319_20240516

Administratif

16 mai 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit fixé un rendez-vous, et eu égard au délai écoulé depuis le dépôt de la demande, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405369_20240809

Administratif

9 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303720_20230421

Administratif

21 avril 2023

l'une de ces réunions et présentée à l'avance dans un délai raisonnable, l'administration doit, dans la limite du contingent éventuellement applicable, accorder cette autorisation en l'absence d'un motif

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505667_20250828

Administratif

28 août 2025

de justice administrative, de l'affecter sur l'un des deux postes de professeur certifié d'hôtellerie vacants au lycée hôtelier de Biarritz, ou, à défaut, d'indiquer dans un délai de 48 heures les motifs

Source officielle

Juge des référés

DTA_2502425_20250507

Administratif

7 mai 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304345_20230817

Administratif

17 août 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit délivré un récépissé de sa demande de titre de séjour, la mesure d'injonction sollicitée à cet égard par la requérante revêt un caractère

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304472_20230817

Administratif

17 août 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304473_20230817

Administratif

17 août 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401674_20240514

Administratif

14 mai 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401862_20240514

Administratif

14 mai 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309342_20240226

Administratif

26 février 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit au moins délivré un récépissé de sa demande, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309344_20240226

Administratif

26 février 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit au moins délivré un récépissé de sa demande, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401210_20240516

Administratif

16 mai 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle

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