Elle soutient que l'indemnisation ne concerne que la période de 1970 à 1975 alors qu'elle est née le 16 septembre 1970 et a vécu au camp de harkis La Plaine Brunette à La Ciotat (13600) jusqu'en 1982.

Il soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé. Par ordonnance du 20 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

juillet 1962 au 3 mars 1963 au camp de Rivesaltes et du 8 septembre 1963 au 7 juillet 1964 à Juzet d’Izaut.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 juillet 2023 à 12h00.

des préjudices subis liés aux conditions de vie au sein d'une structure d'accueil entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 juillet 2023 à 12h00.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 juillet 2023 à 12h00.

B... en ce qui concerne son séjour à la cité du boulevard de Strasbourg à Amiens compris entre le 19 octobre 1965 et le 14 février 1973 ; - aucun des moyens soulevés relatifs au surplus des conclusions

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre 1976 puis

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

B... en ce qui concerne son séjour à la cité du boulevard de Strasbourg à Amiens compris entre le 8 avril 1964 et le 14 février 1973 ; - aucun des moyens soulevés relatifs au surplus des conclusions

B... en ce qui concerne son séjour à la cité du boulevard de Strasbourg à Amiens compris entre le 8 avril 1964 et le 14 février 1973 ; - aucun des moyens soulevés relatifs au surplus des conclusions

; - aucun des moyens soulevés relatifs au surplus des conclusions à fin d’annulation n’est fondé.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle de janvier 1973 à fin août 1974 et de décembre 1974 à juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 22 mai

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2025, 20 juin 2025, 4 juillet 2025 et 8 juillet 2025, la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II.

janvier 1972 au 8 décembre 1976, M.

du 21 juin 1974 au 3 août 1992, M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 juillet 2023 à 12h00.

d’Izaut du 3 juillet 1962 au 9 juillet 1964 alors qu’elle aurait dû être également indemnisée pour son séjour à Mas-Thibert de 1965 à 1975, au sein du quartier des Cabanes situé chemin de Frustier ainsi