CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
les candidats dès le lancement de la procédure et ne peut alors renoncer à négocier en cours de procédure.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
de l'offre de la société Ianord et 37 % moins chère que la moyenne des autres offres ; - concernant les justifications au regard du prix proposé, elles ont pu être appréciées dans le cadre de la négociation
3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
parc de stockage mobilisés pour la somme de 20 957,46 euros HT, des frais d'encadrement engagés à hauteur de 405 806,61 euros HT et enfin des frais généraux associés au projet et non amorti dont le cout
2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
D'une part, le lot n°2 du marché en litige a été attribué à l'issue d'une procédure comprenant une phase de négociations.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
renvoyer le litige devant le Tribunal des conflits ; * les mesures sollicitées ne sont pas utiles et sont susceptibles de faire obstacle à l'exécution du jugement du tribunal judiciaire, ainsi qu'aux négociations
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
de l'offre de la société Merceron TP en cours de négociation ; - la région Bretagne a commis une erreur d'appréciation de son offre relative aux délais d'exécution, modifiée lors de la seconde phase
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505812_20251103
3 novembre 2025
essentielle de la procédure de négociation qui ne peut normalement pas être remise en cause au cours de la procédure.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306672_20230718
18 juillet 2023
dès lors qu'elle a demandé à la société SMTP de lui transmettre sa " meilleure offre financière ", " dans le cadre des négociations " et que cette négociation n'avait pas été annoncée dans les documents
4ème Chambre
DTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
Trois sociétés ont remis une candidature et une offre à la date de remise initiale des plis fixée au 27 octobre 2023 à 14 h et ont été invitées à négocier au cours de deux séances fixées les 5 et 6 février
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
l'autorité habilité à signer le contrat a traité en tout point les candidats avec égalité lors de l'examen des offres, qui s'est déroulé au seul regard des critères d'attribution, ainsi que lors des négociations
Chambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
de plus, la société requérante ne saurait soutenir que l’obligation de souscrire ces assurances incombe au mandataire du groupement ou au groupement et elle ne saurait davantage alléguer que les négociations
6ème chambre
DTA_2012821_20230309
9 mars 2023
Des négociations se sont tenues jusqu'au 15 juillet 2020.
DTA_2200692_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article L. 3124-1 du code de la commande publique : " Lorsque l'autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le contrat de concession, elle organise librement la négociation
DTA_2103219_20250206
1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant
DTA_2202146_20251120
DTA_2202148_20251120
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007663_20230629
29 juin 2023
Par une lettre enregistrée le 17 mai 2022, la commune de Tignes indique au tribunal que , compte tenu des négociations actuellement en cours entre les parties, elle n'est pas en mesure de se prononcer
DTA_2202002_20230724
24 juillet 2023
Il est constant que les négociations menées au cours de la procédure en litige ont conduit à modifier plusieurs clauses de la convention de concession.
Page 2 sur 190