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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305820_20240521
21 mai 2024
soutient que : - il n'a pas été tenu compte de la valorisation indiciaire accordée à compter du 1er janvier 2023 aux emplois fonctionnels de l'éducation nationale ; - il peut bénéficier ainsi de la nouvelle
Chambre 1
DTA_2202488_20250606
6 juin 2025
A soutient qu'en acceptant un nouvel emploi sa rémunération brute mensuelle diminuerait de 660 euros par mois, les postes à pourvoir dans le Puy-de-Dôme d'agent de sécurité étant rémunérés pour un temps
3ème Chambre
DTA_2200647_20250414
14 avril 2025
grille de rémunération précitée.
1ère Chambre
DTA_2201188_20230630
30 juin 2023
Elle soutient que : - la délibération du 28 novembre 2018 portant approbation de la nouvelle politique de rémunération des agents contractuels de l'université des Antilles est entachée d'illégalité constitutive
2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
a conclu avec la société Sea Transit Direct Ltd le 26 octobre 2020, afin de préciser les conditions d'intervention de la société et les obligations des parties, sans prévoir aucune prestation ou rémunération
6ème chambre
DTA_2210748_20231226
26 décembre 2023
Ces nouvelles modalités de rémunérations des agents contractuels ont été explicitées par la circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels
DTA_2210749_20231226
DTA_2210750_20231226
DTA_2210751_20231226
DTA_1902899_20231226
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
de PRO en exécution de l'avenant numéro 3 et les nouvelles esquisses réalisées n'ayant pas abouti à un nouveau plan de masse ; * pour le secteur 8, aucune rémunération supplémentaire ne peut être accordée
DTA_2103759_20230427
27 avril 2023
Le 23 juin 2021, après avoir consulté l'avis de la commission paritaire de cessation de fonctions réunie le 30 mars 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine a licencié
1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
de la Nouvelle-Calédonie de 2009 à 2011.
DTA_2300167_20231128
28 novembre 2023
Tout mois commencé est comptabilisé. / () 3- Les entreprises nouvelles s'entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.
DTA_2300169_20231024
24 octobre 2023
En ce qui concerne le statut d'entreprise nouvelle : 9.
6ème Chambre
DTA_2100596_20230306
6 mars 2023
, y compris les avances et, faute d'avoir été précomptées sur la rémunération, les contributions ou cotisations sociales. 9.
DTA_2500280_20250814
14 août 2025
Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les
DTA_2500304_20250814
sa rémunération, la somme de 17 618 545 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter de la réception
DTA_2500617_20250814
d'évolution de sa rémunération, la somme de 3 813 357 francs CFP, à parfaire à la date du règlement effectif ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser les intérêts au taux légal à compter
DTA_2500620_20250814
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