les parties et tous sachants ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de M.

d'origine, son enfant peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

C..., dans la mesure où il ne résulte pas de l’instruction que ce praticien exercerait son activité au sein du centre municipal de santé du Gâtinais à titre libéral.

du 10 février 2021 ; l'état de Mme B lors de son arrivée au centre hospitalier Emile Roux ; les soins et actes médicaux et chirurgicaux dont elle a fait l'objet, depuis, dans cet établissement ; 3°

à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre

B... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis cette date ; décrire

Mme D épouse G a été admise et soignée au sein de la Clinique Rhéna à compter du 20 février 2023 ; 34° préciser les examens prodigués, les interventions pratiquées, les traitements entrepris et les

D, se verrait opposer, à son droit, l'exception de prescription décennale. 5. En l'état de l'instruction, la mesure d'expertise médicale judiciaire demandée par M.

Celui-ci, qui a levé le secret médical, a souffert d’un aspergillome pulmonaire sur caverne tuberculeuse soigné par une lobectomie supérieure droite par thoracotomie, réalisée le 13 décembre 2022.

B, prendre connaissance de l'entier dossier médical relatif aux examens prodigués à M.

E a été admise et soignée au sein du Groupement Hospitalier Régional de Mulhouse-Sud Alsace ; 4° préciser les examens prodigués, les interventions pratiquées, les traitements entrepris et les complications

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…) ».

L'octroi d'une telle mesure est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

est originaire et où il peut être pris en charge, et alors qu'il n'a pas allégué de circonstances exceptionnelles empêchant son accès aux soins dans son pays, à destination duquel son état lui permet

A... est née le 3 mai 2024, elle a été victime de manquements qui ont entraîné des séquelles affectant son enfant ; - une expertise médicale doit être réalisée afin de déterminer si cette prise en charge

L'octroi d'une telle mesure est subordonnée à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.

sur pièces du dossier médical de Mme A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; * décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier

; 4° préciser les examens prodigués, les interventions pratiquées, les traitements entrepris et les complications survenues ; 5° indiquer et décrire les affections imputées au soin et éventuels manquements