de libération conditionnelle à compter du 7 décembre 200 1, - subordonné le maintien de cette mesure au respect par le condamné des obligations suivantes : [* se soumettre à des mesures d'examen médical

attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'attouchement sexuel sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et, en répression, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, outre l'obligation

articles 132-19 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement de 60 mois, assortie à hauteur de 36 mois d'un sursis probatoire avec, notamment, les obligations

politiques ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans, avec obligation

aptitude à comparaître ; que la Cour observe que, non seulement il n'était plus présent au moment de l'examen de son affaire, mais que son avocat, qui avait disposé du temps de la Cour en lui faisant

déclaré Paul X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation

, 222-44, 222-45 du Code pénal, et, en application de ces articles, sur l'action publique : l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligations

l'a condamné à TRENTE MOIS d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, en application des articles 132-40 à 45 du Code Pénal, et lui a imposé les obligations

de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins m me sous le régime de l'hospitalisation et a décerné son encontre mandat de dépôt.

Il sera condamné à 5 mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec une obligation de soin. Il sera dispensé de la révocation du sursis antérieur.

véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, et en ce qu'elle l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois avec obligation

En ce qui concerne la peine elle sera portée à TROIS ANS d'emprisonnement dont DIX HUIT MOIS avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, avec obligation de suivre un traitement adapté à son état,

articles L. 234-1 § I, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 1 an avec obligation

probatoire pendant deux ans, à l'obligation de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, à s'abstenir de paraître au domicile de son ancienne compagne et d'entrer en relation

[J] indique bénéficier d'un suivi médical ou psychologique mais sans préciser si c'était au titre des obligations du sursis probatoire qu'il lui a été fait obligation de se soumettre à des mesures d'examen

que la peine d'emprisonnement sera assortie, en totalité, d'un sursis avec mise à épreuve, pour une durée de trois ans, Vu l'article 132-45-3o, 9o, 13o du code pénal, IMPOSE à la condamnée les obligations

Patrick coupable des faits qui lui sont reprochés, - l'a condamné à18 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligation de se soumettre à des mesures

Y... à 4 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans et lui a imposé en vertu de l'article 132-45 du Code Pénal, les obligations suivantes : - se soumettre