Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision lui suspendant le versement du revenu de solidarité.

Pour justifier l'urgence d'une suspension de l'exécution des arrêtés la suspendant de ses fonctions Mme B soutient que les mesures de suspension en litige portent atteinte à son honneur et ont pour effet

Enfin, en vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, lorsqu'il apparaît manifeste qu'une requête est irrecevable, la rejeter par une ordonnance motivée sans instruction ni audience

le suspendant de ses fonctions. 2.

En vertu de l’article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Radureau, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

D... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 10 octobre 2025 suspendant

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

O R D O N N E Article 1er :Il est mis fin aux effets de l'ordonnance de référé n°2306319 du 20 octobre 2023 suspendant l'exécution de la décision du 26 septembre 2023 et prononçant une injonction à l'encontre

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsqu'il apparaît manifeste, au

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 31 juillet 2025 suspendant son télétravail et la décision

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

de l’article L. 521-4 du code de justice administrative de mettre fin aux effets de l’ordonnance du juge des référés du tribunal n°2509183 du 9 octobre 2025 suspendant l’exécution de l’arrêté de la maire

Enfin, en vertu de l'article L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, lorsqu'il apparaît qu'une requête est irrecevable, la rejeter par ordonnance motivée sans instruction ni audience. 2.