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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304713_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C E, et qu'il a reçu le numéro de déclaration 1860 auprès de l'ordre des architectes. Cependant, par un courrier du 28 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207843_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa suspension administrative du tableau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319545_20230824
24 août 2023
24 août 2023
délivrer une carte de résident et que l'absence de délivrance d'une telle carte préjudicie au développement de sa carrière professionnelle en ce qu'elle est placée dans l'impossibilité de s'inscrire à l'ordre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’objet du titre consiste à ce qu’une partie de la cotisation ordinale de 2021, jusqu’alors prise en charge par la commune et versée directement à l’Ordre des architectes, soit reversée à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319716_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
indépendant à titre accessoire de son activité principale salariée, ainsi que de s'inscrire à l'ordre des architectes, dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de l'inscrire au tableau régional d'architecte en application du 4° de l'article 10 de la
Source officielleChambre 2
DTA_2401726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - le formulaire de demande de permis de construire indique que l'immeuble concerne huit logements alors que le projet est un logement collectif ; - le numéro à l'ordre des architectes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200345_20220808
8 août 2022
8 août 2022
recevabilité : il a intérêt à agir en qualité de candidat évincé ; - sur la légalité : il est illégal, en Polynésie française, de prétendre exercer la maîtrise d'œuvre lorsque l'on n'est pas inscrit à l'Ordre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324503_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de procéder à cette reconnaissance, dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301165_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
loi climat et résilience concernant l'étalement urbain illégal sur cette commue ; - il sollicite le tribunal pour recourir à une médiation et l'organiser ; - le conseil régional de l'Ordre des architectes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600035_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demande qui doit être regardée comme fondée sur l’article L.521-2 du code de justice administrative afin : - de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à son encontre par l’ordre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600974_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient que : La condition tenant à l’urgence est remplie dès lors que : - la délivrance de récépissés successifs l’empêche à l’issue de sa formation de s’inscrire à l’Ordre des architectes, d’
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200344_20220808
8 août 2022
8 août 2022
- sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué : - il est illégal, en Polynésie française, de prétendre exercer la maîtrise d'œuvre lorsque l'on n'est pas inscrit à l'Ordre des architectes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En second lieu, il résulte de l’instruction que la société Arcos B est inscrite à l’ordre des architectes d’Ile-de-France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303006_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
architectural paysager et environnemental. / Cette déclaration intervient de façon concomitante avec le dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme auprès de l'autorité compétente. / Le Conseil national de l'ordre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300846_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En second lieu, il ressort des attestations en date du 11 septembre 2023, produites par l’Ordre des architectes, que Mme C... est inscrite depuis le 16 mars 2012 au tableau de l’Ordre des architectes de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En l'espèce, si le formulaire CERFA de demande de permis de construire n'indique aucun numéro d'inscription sur le tableau de l'ordre des architectes, il comporte la mention selon laquelle il a été recouru
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, qui a bien la qualité d'architecte au vu du tableau des architectes établi par l'ordre des architectes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202847_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L’Ordre des architectes de la région Nouvelle Aquitaine a produit un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 130