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B a déposé une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de sa maison d'habitation située au 66 route de Pithiviers à Vrigny (Loiret).

La Gaillardenque à Sérignac (Lot), situé en partie dans la zone A définie par le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble et en partie dans la zone

d’urbanisme intercommunal, le garage couvert étant situé dans son emprise ; - le projet méconnaît les dispositions du règlement écrit du plan local d’urbanisme intercommunal relatives aux conditions

et baies (froid) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (exten) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (ext un) », « panneaux isoth extension local », «

d'urbanisme étant situé le long de la voie départementale sur la partie nord et nord-ouest de la zone et non en retrait des parcelles situées sur la face nord-ouest de la zone et les activités industrielles

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Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

local syndical sur le site de l’hôpital E.

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d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

d'une modification de l'apparence de ce panneau, les auteurs de certaines attestations certifiant au contraire un maintien en position et en l'état du panneau, et de son apparence, depuis leur première

d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme.

D... a constaté dès le jeudi 5 mars 2026 l’apposition d’affiches faisant la publicité de l’action de l’ancien maire en matière de fiscalité sur des panneaux municipaux qui ne sont pas des panneaux de libre

aucun des panneaux solaires vers le Sud, le projet ne présente aucun impact sur la qualité architecturale et la typologie du site ; - ce projet qui a pour but de préserver le site patrimonial remarquable

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Enfin, le fait que le tableau d'affichage de la mairie de Valfroicourt ne soit pas situé à l'extérieur des locaux et ne soit accessible qu'aux heures d'ouverture au public, n'est pas de nature à rendre