chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

auront des incidences sur sa carrière puisque sa pension de retraite sera basée sur un traitement d'adjoint et non de directrice, soit un préjudice de 5 000 euros, * les décisions illégales ont rendu

international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; - la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ; - le règlement (UE) 536/2014 du Parlement

territorial Vallée Sud - Grand Paris a pris en compte, d'une part, une somme de 36 049 095 euros correspondant aux dépenses réelles de fonctionnement et, d'autre part, une somme de 2 108 830 euros correspondant

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les décisions à venir ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale des douanes et droits indirects de lui verser l'intégralité de son traitement pour les périodes concernées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.

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