B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’exception de non-lieu opposée par le préfet de la Loire-Atlantique : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les conditions prévues par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ne sont pas réunies. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme C et Mme B soutiennent que : - la délibération est entachée d'un vice de procédure dès lors que les règles de "huis-clos" prescrites par le II de de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Maine-et-Loire a décidé de la transférer aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une

Vu les autres pièces du dossier.

de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale

D A C, ressortissant colombien né le 3 octobre 1956 et qui est entré sur le territoire français en 2022, a sollicité le 2 avril 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L.

Vu les autres pièces du dossier.

A " ne démontre ainsi nullement l'absence de liens ou son isolement dans son pays d'origine dès lors que ses parents, frères et sœurs résident en Tunisie ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, M.