Ainsi que l'a relevé l'expert, le lien de causalité est certain entre les désordres constatés sur la chaussée de la rue des Lilas et les travaux de tranchées et remblais réalisés en 2017.

Ainsi que l'a relevé l'expert, le lien de causalité est certain entre les désordres constatés sur la chaussée de la rue des Lilas et les travaux de tranchées et remblais réalisés en 2017.

Dans le cas contraire, le sol pourra être décaissé sur plusieurs centimètres et être remplacé par du sable ou des graviers qui serviront de réservoir tampon avant l'infiltration dans le sol. ". 39.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'introduction ou la propagation non intentionnelle, y compris, le cas échéant, par négligence grave, d'espèces exotiques envahissantes

L'isolation par l'extérieur est autorisée en saillie des façades des construction existantes, dans le respect des dispositions de l'article UG.11.1.1 ci-avant.

La notice mentionne également, s'agissant de la végétation présente sur le terrain, que la végétation présente sur la parcelle est composée d'arbres et d'arbustes qui seront partiellement remodelés ou

Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole d'Aix-Marseille-Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Enfin, le plan du rez-de-chaussée n° 3a précise le raccordement du projet aux réseaux publics.

y est porté une atteinte grave et manifestement illégale du fait de l'action ou de la carence de l'autorité publique, peut saisir le juge des référés sur le fondement de cet article.

Il s’implante dans un quartier pavillonnaire de la commune qui ne présente pas d’harmonie architecturale particulière en raison de la présence de nombreuses constructions de style et de couleurs variés

, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, inférieure de 20 % à celle exigée par la RT 2012 pour tous les types de bâtiments.

Il résulte de l'instruction et notamment des éléments présentés par le pétitionnaire à l'appui de sa demande, que l'extension de carrière projetée se situe intégralement sur l'entité dite n°10a " Chaux

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la note de présentation, que les couleurs de façades autorisées sont le bois d'aspect naturel et les teintes pierre, sable, ocre, blanc cassé, conformément

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.

Une note en délibéré a été présentée pour les requérants le 7 mai 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, M.

Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints,

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, compte tenu de de la présence de balcons et saillies sur la façade du bâtiment situé de l'autre côté de la route de Neufchâtel, en face du projet

, qui devra être communiquée au tribunal dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. 47.

présente une hauteur utile sous plafond d'au moins 3 m et un système d'accrochage en étage. ". 13.