corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie ; - l’Etat a commis une carence fautive dans

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

C a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. / Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile

Crosnier a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était ni présente ni représentée et à l’issue de laquelle a été prononcée la clôture d’instruction.

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République ; - l’Etat a commis une carence fautive dans le maintien et le rétablissement

corps électoral et de la présence en nombre insuffisant de forces de l’ordre en dépit des demandes du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; - l’Etat a commis une carence fautive dans

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

d’un débit de boissons, la fermeture de ce débit a pour objet de prévenir la continuation ou le retour de désordres liés au fonctionnement de l’établissement, indépendamment de toute responsabilité de

Article 3 : Les conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

A fait valoir que sa situation de concubinage a débuté seulement à compter de septembre 2021 et que sa compagne et lui vivait chez leurs parents avant cette date.

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