Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 2300121 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution et son Préambule ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat, - le code général de la fonction publique

A, adjoint au maire a notifié la sanction contestée ; 3°) d'enjoindre à la ville de Grenoble de retirer de son dossier individuel l'ensemble des pièces de la présente procédure disciplinaire ainsi que

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les autres pièces du dossier.