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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100870_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en espèces de l'assurance maladie, il convient de procéder à la comparaison entre les deux éléments suivants : / 1° Emoluments statutaires bruts auxquels il a droit ; / 2° Prestations en espèces d'assurance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102041_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101249_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100824_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105258_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101514_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101442_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101035_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100818_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202798_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102793_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102794_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102695_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102817_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001242_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais (). / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007470_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007486_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100886_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200393_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle

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