. / Les votes sont personnels et secrets. / Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur

satisfaite, dès lors que certains membres de sa liste de parents d'élèves n'ont pas été inscrits sur le procès-verbal des élections du 13 décembre 2024 alors qu'ils devaient être élus ; - lors de la proclamation

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

l'article L. 289 du code électoral et que c'est à la suite d'une erreur de la personne en charge de l'organisation du scrutin que l'ordre des candidats a été modifié, notamment sur la feuille de proclamation

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.

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présentées par les électeurs, par le président ou le directeur de l'établissement ou par le recteur de région académique, sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation

D demandent, d'une part, la suspension des effets de la proclamation des résultats du 8 décembre 2022 et, d'autre part, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022. 2.

La préfète soutient que le procès-verbal des élections municipales et communautaires est entaché d’erreurs s’agissant de la proclamation des résultats.