Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2019159_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
par décret, la négociation sur l'égalité professionnelle prévue au 2° de l'article L. 2242-1 porte également sur les mesures adéquates et pertinentes de correction et, le cas échéant, sur la programmation
Source officielle1ère chambre
DTA_2312753_20240212
12 février 2024
12 février 2024
communications à six reprises, en vue d'informer les salariés sur le déroulement de la procédure et sur les dispositifs de prévention des risques mis en place, ces mesures venant en complément d'un programme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Analytics France, représentée par Me Charrel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102900_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C demande l'annulation de la décision du 9 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001128_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué sera annulé par voie de conséquence de l'annulation de sa mutation interne ; - cette décision est constitutive du harcèlement moral qu'il a subi.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500086_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’association Ecologie pour Le Havre demande l’annulation de la décision de rejet implicite de sa demande d’abrogation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
7 février 2025
que le CSE a été empêché de rendre un avis éclairé, dès lors que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) actualisée pour l'année 2023 et les trois prochaines années, le programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401039_20240223
23 février 2024
23 février 2024
programmé en octobre 2023.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400915_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... n’est pas suffisamment claire ; - ces deux factures correspondent à la création de points de défense extérieure contre l’incendie, dont la création a été inscrite aux programmes d’investissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2301703_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette société demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
P14, dues " en cas de retard de transmission à la collectivité de l'ensemble des documents et informations prévus par le présent contrat et dont le délai ou la date de transmission est fixé (rapport annuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ces conditions, les requérantes justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l'annulation de l'arrêté attaqué. 5.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301483_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme
Source officielle3ème chambre
DTA_2111208_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : al RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (3ème chambre) Le préfet des Yvelines a demandé au tribunal d'annuler la
Source officielle8ème chambre
DTA_2105113_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de 1 734 euros et non l'indemnité de sujétions dite " REP+ " d'un montant annuel de 4 646 euros, alors qu'elle est affectée dans au moins un établissement relevant du programme " Réseau d'éducation prioritaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2105121_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le silence gardé par la rectrice sur cette demande a un fait naître une décision implicite de rejet dont Mme B demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le silence gardé par la rectrice sur cette demande a un fait naître une décision implicite de rejet dont Mme A, épouse B, demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105283_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le silence gardé par la rectrice sur cette demande a un fait naître une décision implicite de rejet dont Mme A demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La demande d’autorisation environnementale mentionne le tonnage annuel et quotidien du gisement prévisionnel, la nature, le tonnage annuel et la provenance de chacun des intrants, la nature et le tonnage
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