Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Un avenant, signé en janvier 2020, a prévu l'autorisation d'occuper trois bureaux supplémentaires, a prorogé le terme de l'autorisation d'occupation jusqu'au 31 janvier 2022 et a prévu que la société A

La convention dont était titulaire la SARL Autocars Pascal a été prolongée par avenant jusqu'au 31 août 2022.

Il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, d'assurer, sauf à

sont dus par le maître d'ouvrage pour un montant de 113 380 euros HT ; - les honoraires de l'acompte 4 de l'avenant n°1, correspondant à 20 % de la mission d'étude d'avant-projet définitif, sont dus

Les sociétés Cegelec Polynésie et " Interoute " se sont vu attribuer respectivement les lots n° 3 " Process " et n° 4 " Réseau secondaire " dudit marché public, le 9 mai 2019.

la convention d'occupation précaire, prorogée par un avenant n° 1 au 5 septembre 2022, est reportée au 15 avril 2023. / La convention d'occupation précaire signée entre les Parties prendra automatiquement

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat.

d'être cédé à la société Kanopée Village par un avenant conclu le 10 octobre 2013 (dit avenant n°1).

Par un avenant n° 4, l'échéance de la convention précitée a été reportée au 31 octobre 2023.

Ce n'est en définitive que le 23 septembre 2024, après l'enregistrement du présent référé, que la CAPVM a transmis à la société Cèdres le projet d'avenant au marché pour information, avant de le communiquer

de l’occupation ou formulé une quelconque promesse.

Aux termes de l'article L. 6112-2 du même code dans sa version applicable au litige : " Outre les établissements de santé, peuvent être chargés d'assurer ou de contribuer à assurer, en fonction des besoins

Par des avenants des 26 novembre 2014 et 27 novembre 2017, le marché a été prolongé et la rémunération du maître d'œuvre a, en conséquence, fait l'objet d'une modification à la hausse.

qui lui a été proposé en mai 2022 a fait droit à sa demande tendant à modifier la durée de la prolongation de son contrat ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

d'être cédé à la société Kanopée Village par un avenant conclu le 10 octobre 2013 (dit avenant n°1).

Le salarié ayant en outre formulé le souhait d'évoluer vers un poste en adéquation avec le diplôme " SSIAP 1 " dont il était titulaire, l'employeur lui a alors proposé, par avenant du 10 mars 2017 modifié

d'être cédé à la société Kanopée Village par un avenant conclu le 10 octobre 2013 (dit avenant n°1).

la convention d'occupation précaire, prorogée par un avenant n° 1 au 5 septembre 2022, est reportée au 15 avril 2023. / La convention d'occupation précaire signée entre les Parties prendra automatiquement

de mise en place d'une filière de valorisation " matière " en Allemagne ne répond pas à l'exécution de ses obligations contractuelles dès lors que la solution proposée était provisoire et aux frais de