Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 août, 1er octobre et 29 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de concession de sa

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 26 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Brouquières, demande au juge des référés : 1°)

A B, médecin généraliste conventionné secteur 1, exerce son activité libérale de médecine de ville au sein de son cabinet situé à Challans (Vendée).

Des pièces complémentaires présentées par l'académie de la Guadeloupe ont été enregistrées le 21 mars 2023 et communiquées.

De même, les certificats établis par le médecin de prévention des 5 décembre 2014, 22 mai et 24 juin 2015 se montrent favorables à une affectation en dehors de la maison d'arrêt de Reims, sans faire de

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - il n'a jamais été informé que son dossier de demande de prolongation devait comporter l'avis d'un médecin agréé ; - ses demandes de promotion lui ont été refusées alors qu'il pouvait

Des pièces complémentaires présentées par le centre hospitalier de Hyères, enregistrées le 9 novembre 2023, n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, il est constant que l'accident subi par Mme A a eu des conséquences importantes sur ses capacités physiques, le médecin, chef du service de médecine statutaire ayant dans le même certificat

la santé publique ; - l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine

. / Pour ma carrière professionnelle, j'étais lauréate au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC) en médecine en France pour l'année 2020.

patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l'informant, dans des conditions définies par décret, du coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part couverte par son régime

la remise du rapport du médecin du travail au conseil médical, ont été respectées ; ce rapport a été communiqué directement par le médecin de prévention à la commission de réforme ; la décision n’est

L'université de Reims Champagne-Ardenne a produit un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué.

le régime d'assurance chômage () ".

Aux termes de l’article 11 de ce même décret : « I.- Les missions du service de médecine préventive sont assurées par un ou plusieurs médecins (…) / Les médecins peuvent être assistés par du personnel

Suite à des avis du médecin de prévention, il exerçait jusqu'alors en télétravail à 100% (régime dérogatoire soumis à autorisation à renouveler tous les 6 mois par son employeur) jusqu'au 6 octobre 2023

du 14 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de l'intégrer en sixième année de formation ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une

pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Le conseil médical ministériel est composé : 1° En formation restreinte : De trois médecins titulaires désignés

Ces médecins peuvent obtenir, s'ils le demandent, communication du dossier de l'intéressé.