A sont devenues son objet dès lors qu'il a réintégré les effectifs de la commune du Tampon le 4 mars 2024 ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le licenciement est également

Aux termes de l'article L. 553-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / 1° Pour abandon de poste ; / 2° Après refus par l'intéressé au

A..., représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de Villejuif l’a licenciée pour inaptitude physique ; 2°) d’enjoindre à la commune

attachées à ses anciennes fonctions ; est sans lien de causalité avec son licenciement ; l'atteinte à la réputation du requérant n'est pas constituée, dès lors que son licenciement n'a pas fait l'objet

Par une décision du 15 septembre 2016, la ministre du travail a accordé à la société Uperio France l'autorisation de licencier Mme A.

licencié après avis de la commission administrative paritaire ".

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2505627 enregistrée le 4 août 2025 tendant à l'annulation des décisions attaquées.

du fonctionnaire mis en disponibilité après trois refus de postes proposés en vue de la réintégration.

La société Schneider Electric France a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement de M.

En l'espèce, l'annulation de la décision de licenciement du 31 mars 2016 évinçant Mme B de son poste de cadre socio-éducatif devait en principe conduire à obliger le CASH de Nanterre à la réintégrer sur

B et, d'autre part, réintégré l'intéressé en qualité de stagiaire. Cette annulation impliquait nécessairement que M.

pas intervenu dans un délai raisonnable, la première proposition de poste qui lui a été faite ne lui ayant été adressée que le 5 juillet 2022, soit plus d'un an après sa réintégration d'office, d'autre

(CHITS) a licencié M.

Vu les autres pièces du dossier.

A demande l'annulation de cette décision dans l'instance enregistrée sous le n° 2302662. Puis M. A a, par courrier daté du 18 avril 2023, demandé à être réintégré au terme de sa disponibilité.

C sollicite l'annulation du rejet implicite de sa demande de réintégration, sa réintégration à compter du 11 juillet 2019 et la condamnation du ministre à lui verser la somme de 16 000 euros au titre du

de communes du Castelrenaudais l’a placée en disponibilité d’office à compter du 17 septembre 2025 jusqu’à sa réintégration les autres pièces du dossier.

du 18 septembre 2021, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 30 mars 2021 et a autorisé son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la société " Compagnie Deutsch Distribution " de le réintégrer

Toutefois, si l'annulation du licenciement d'un agent contractuel implique en principe la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de

S'il refuse successivement trois postes qui lui sont proposés, il peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. () Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période