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794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103897_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par deux arrêtés du 6 juillet 2021 et du 21 juillet 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement et l'a réintégré dans son corps d'origine à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510365_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il a été placé en arrêt de travail une première fois du 10 janvier au 24 juin 2018 avant de reprendre son poste à temps partiel thérapeutique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200663_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

classe temps plein à compter du 9 décembre 2021 et d'autre part en créant un poste de psychologue clinicien à temps non complet de 70% à compter de la même date.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103202_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

et poste de travail ; ces certificats révèlent que la situation médicale de Mme A a évolué favorablement et ne nécessitait plus de temps partiel thérapeutique, ce qui aurait permis une reprise d'activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302059_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... sa réintégration sur le poste de contrôleur qualité au sein de la direction « relation usagers et qualité » qu’il a été refusé au motif que le poste ne correspondait pas à son cadre d’emplois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203556_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

dans ses fonctions à temps complet à compter du 15 février 2021, de lui proposer un poste adapté et de régulariser le versement de sa rémunération à compter de cette date, sous astreinte de cent euros

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202630_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

complet.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2112875_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

complet à compter du 16 août 2021 rejetant ainsi sa demande de reprise à temps partiel thérapeutique, affecté sur un poste de chargé de mission pilotage de la dératisation et de la lutte contre les nuisibles

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904320_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En raison de difficultés invoquées par l'intéressée dans l'exercice de ses fonctions sur ce second demi-poste, il lui a été proposé, en avril 2019, d'exercer pour la moitié de son temps de travail au sein

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005663_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme A B, née le 28 juin 1979 et titularisée dans le grade d'adjointe technique territoriale à compter du 1er septembre 2009 sur un emploi à temps non complet, exerçait ses fonctions au sein des écoles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

F ; ledit compte-rendu est par ailleurs complet et le requérant ne l'a pas contesté ; - les manquements reprochés sont fondés ; * il manque de rigueur quant au respect du temps de travail de sa collaboratrice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300599_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

sur un poste correspondant à son grade à compter du 11 juillet 2014 et jusqu'au 1er avril 2018

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006476_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

. () la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. () Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202889_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

dans ses fonctions d'hygiéniste ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Le Mas Careiron de la réintégrer à mi-temps thérapeutique sur un poste d'hygiéniste, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210018_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, adjoint technique territorial titulaire à temps complet, était employé par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes depuis 2001. Le 17 octobre 2022, il ne s'est pas présenté à son poste de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300904_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 18 janvier 2022, le comité médical a considéré que l’intéressé était apte à une reprise à temps complet dès notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401009_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

à temps partiel thérapeutique à 50% dans un autre service que celui de la pneumologie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203859_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 26 avril 2022, le conseil médical l'a estimée apte à reprendre ses fonctions à temps complet sur un poste délocalisé à définir avec le médecin du travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301282_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 1er juin 2022 jusqu’à la date de reprise du travail à temps complet. Par la présente requête, M.

Source officielle

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