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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114781_20231116
16 novembre 2023
Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet
1ère chambre
DTA_2103897_20240514
14 mai 2024
Par deux arrêtés du 6 juillet 2021 et du 21 juillet 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement et l'a réintégré dans son corps d'origine à compter
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
Il a été placé en arrêt de travail une première fois du 10 janvier au 24 juin 2018 avant de reprendre son poste à temps partiel thérapeutique.
4ème Chambre
DTA_2200663_20240126
26 janvier 2024
classe temps plein à compter du 9 décembre 2021 et d'autre part en créant un poste de psychologue clinicien à temps non complet de 70% à compter de la même date.
1ère Chambre
DTA_2103202_20231229
29 décembre 2023
et poste de travail ; ces certificats révèlent que la situation médicale de Mme A a évolué favorablement et ne nécessitait plus de temps partiel thérapeutique, ce qui aurait permis une reprise d'activité
6ème chambre
DTA_2302059_20250930
30 septembre 2025
B... sa réintégration sur le poste de contrôleur qualité au sein de la direction « relation usagers et qualité » qu’il a été refusé au motif que le poste ne correspondait pas à son cadre d’emplois.
3ème chambre
DTA_2203556_20231229
dans ses fonctions à temps complet à compter du 15 février 2021, de lui proposer un poste adapté et de régulariser le versement de sa rémunération à compter de cette date, sous astreinte de cent euros
8ème Chambre
DTA_2202630_20260302
2 mars 2026
complet.
10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
complet à compter du 16 août 2021 rejetant ainsi sa demande de reprise à temps partiel thérapeutique, affecté sur un poste de chargé de mission pilotage de la dératisation et de la lutte contre les nuisibles
3 ème Chambre
DTA_1904320_20221103
3 novembre 2022
En raison de difficultés invoquées par l'intéressée dans l'exercice de ses fonctions sur ce second demi-poste, il lui a été proposé, en avril 2019, d'exercer pour la moitié de son temps de travail au sein
2ème chambre
DTA_2005663_20221021
21 octobre 2022
Mme A B, née le 28 juin 1979 et titularisée dans le grade d'adjointe technique territoriale à compter du 1er septembre 2009 sur un emploi à temps non complet, exerçait ses fonctions au sein des écoles
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
F ; ledit compte-rendu est par ailleurs complet et le requérant ne l'a pas contesté ; - les manquements reprochés sont fondés ; * il manque de rigueur quant au respect du temps de travail de sa collaboratrice
5ème Chambre
DTA_2300599_20250408
8 avril 2025
sur un poste correspondant à son grade à compter du 11 juillet 2014 et jusqu'au 1er avril 2018
DTA_2006476_20230509
9 mai 2023
. () la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. () Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité
DTA_2202889_20250214
14 février 2025
dans ses fonctions d'hygiéniste ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Le Mas Careiron de la réintégrer à mi-temps thérapeutique sur un poste d'hygiéniste, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2210018_20240326
26 mars 2024
B A, adjoint technique territorial titulaire à temps complet, était employé par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes depuis 2001. Le 17 octobre 2022, il ne s'est pas présenté à son poste de travail.
DTA_2300904_20251016
16 octobre 2025
Le 18 janvier 2022, le comité médical a considéré que l’intéressé était apte à une reprise à temps complet dès notification.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401009_20250902
2 septembre 2025
à temps partiel thérapeutique à 50% dans un autre service que celui de la pneumologie.
3ème Chambre
DTA_2203859_20250429
29 avril 2025
Le 26 avril 2022, le conseil médical l'a estimée apte à reprendre ses fonctions à temps complet sur un poste délocalisé à définir avec le médecin du travail.
DTA_2301282_20251010
10 octobre 2025
A... en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 1er juin 2022 jusqu’à la date de reprise du travail à temps complet. Par la présente requête, M.
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