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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_1904896_20220722
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2301199_20250603
3 juin 2025
Elle soutient que : - les rapports d'expertise privée n'ont pas de valeur probante dès lors qu'ils ont été financés par une partie ; que le rapport du cabinet Lavoue a été établi sans prendre en compte
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
Les travaux ont débuté le 14 mai 2018 et ont été réceptionnés le 17 avril 2019 avec réserves, sans rapport avec le litige. 3.
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Le Briero, représentant les requérants
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise rendu par M.
1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 26 novembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme K... ; - les différentes parties : Pour les associations requérantes
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