CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306637_20231020
20 octobre 2023
d'un arrêté n°2022-0561 du 28 février 2022, intégrée dans le nouveau cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux de catégorie B à compter du 1er janvier 2022, et a bénéficié d'un reclassement
1ère chambre
DTA_2006688_20220713
13 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2014 par lequel le Premier président de la Cour des comptes l'a affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne-Lorraine et a décidé de son classement indiciaire
6ème chambre
DTA_2302617_20260120
20 janvier 2026
un courrier en date du 17 novembre 2022, elle a formé un recours gracieux auprès de la direction des ressources humaines des ministères sociaux sollicitant la prise en compte dans son classement indiciaire
7ème chambre
DTA_2302010_20250414
14 avril 2025
développement durable ou de technicien supérieur en chef du développement durable vers le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, " si le 6ème échelon est au moins atteint à la suite du reclassement
4ème chambre
DTA_2202683_20251222
22 décembre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique que le ministre de la justice procède au reclassement indiciaire de Mme A... selon les modalités définies par le paragraphe VI de l’article
DTA_2500177_20260116
16 janvier 2026
A... a été maintenu dans les effectifs de la commune jusqu’à son changement d’affectation pour la commune de La-Plaine-des-Palmistes où il a bénéficié depuis le 1er janvier 2021 de divers reclassements
1ère Chambre
DTA_2403132_20260224
24 février 2026
grade ou d’un détachement, notamment en cas de promotion du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) vers celui des ITPE si le 6ème échelon est au moins atteint à la suite du reclassement
DTA_2209789_20250130
30 janvier 2025
ne peut valablement justifier un refus de réintégration à la date de son licenciement ; - les modalités de reconstitution de sa carrière sont erronées dès lors qu'il aurait dû bénéficier d'un reclassement
2ème chambre
DTA_2400578_20251222
- la décision méconnaît les dispositions de l’article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sur les règles de reclassement
3ème chambre
DTA_2303296_20250109
9 janvier 2025
En dernier lieu, en décidant, le 21 octobre 2022, de retirer rétroactivement le classement indiciaire dont M.
DTA_2303297_20250109
ancien corps selon les modalités définies au dernier alinéa de l'article 14 de ce décret, alors que Mme C -n'ayant pas été recrutée par la voie du détachement- ne pouvait pas bénéficier d'un tel reclassement
DTA_2303298_20250109
ancien corps selon les modalités définies au dernier alinéa de l'article 14 de ce décret, alors que Mme D -n'ayant pas été recrutée par la voie du détachement- ne pouvait pas bénéficier d'un tel reclassement
DTA_2303299_20250109
DTA_2303323_20260224
un avancement de grade, notamment en cas de promotion du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) vers celui des ITPE si le 6ème échelon est au moins atteint à la suite du reclassement
DTA_2100500_20230919
19 septembre 2023
, tendant à ce que le maire de Gommegnies réintègre juridiquement Mme B et reconstitue sa carrière en la rétablissant dans ses droits à ancienneté, avancement et retraite en tenant compte de son reclassement
DTA_2103778_20230728
28 juillet 2023
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est entaché d'une erreur de droit : elle aurait dû être reclassée au 10ème échelon du grade d'adjoint administratif principal
6ème Chambre
DTA_2302536_20250515
15 mai 2025
des professeurs contractuels, puis la décision n° 452547 du Conseil d'État en date du 12 avril 2022, Mme C ne présente qu'un moyen inopérant à l'encontre de l'arrêté attaqué, qui est relatif à son reclassement
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306224_20250429
29 avril 2025
que la Ville de Paris lui verse une somme globale de 60 000 euros en réparation du préjudice financier et de son préjudice moral résultant des fautes qui auraient été commises à l'occasion de son reclassement
DTA_1903312_20230516
16 mai 2023
Par cet arrêté, Mme B a bénéficié d'une revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015, d'un reclassement indiciaire au 1er janvier 2016, et à des reclassements d'échelon suivant la modification du statut
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521537_20250805
5 août 2025
recruté en qualité d'adjoint administratif au 4ème échelon et à l'indice brut 294, le traitement de l'agent n'étant modifié qu'en cas de changement de catégorie, d'une promotion d'échelon ou d'un reclassement
Page 2 sur 89