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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2115126_20220712
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602714_20260313
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2602713 par laquelle M. A... demande l’annulation des décisions en litige. II.
ORTA_2602716_20260313
10ème chambre
DTA_2309190_20240603
3 juin 2024
11ème chambre
DTA_2401983_20250708
8 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la décision attaquée procède d'une erreur de droit et d'une appréciation erronée tant des actes d'état civil que des éléments de possession d'état versés au dossier, justifiant
3ème Chambre
DTA_2401209_20250318
18 mars 2025
3ème chambre
DTA_2310376_20250324
24 mars 2025
5ème chambre
DTA_2501466_20250527
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé une demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " le 9 juillet 2024, reçue le 11 juillet 2024, auprès des services de la préfecture
6ème chambre
DTA_2105357_20221108
8 novembre 2022
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302705_20230321
21 mars 2023
Vu : - la requête, enregistrée le 7 mars 2023 sous le n° 2302706, tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
5e chambre
DTA_2501761_20250610
10 juin 2025
9ème Chambre
DTA_2204658_20221219
19 décembre 2022
DTA_2212918_20230626
26 juin 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518214_20251103
3 novembre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête n° 2518215, enregistrée le 7 octobre 2025, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée. .
DTA_2315726_20241125
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2413710_20240603
1ère chambre
DTA_2108060_20230126
26 janvier 2023
2ème chambre
DTA_2301611_20250123
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
Eloignement urgent
DTA_2502209_20250425
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2407834_20251001
1 octobre 2025
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