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197 816 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2115126_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602714_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2602713 par laquelle M. A... demande l’annulation des décisions en litige. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602716_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2602713 par laquelle M. A... demande l’annulation des décisions en litige. II.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309190_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401983_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la décision attaquée procède d'une erreur de droit et d'une appréciation erronée tant des actes d'état civil que des éléments de possession d'état versés au dossier, justifiant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401209_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310376_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501466_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé une demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " le 9 juillet 2024, reçue le 11 juillet 2024, auprès des services de la préfecture

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105357_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302705_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu : - la requête, enregistrée le 7 mars 2023 sous le n° 2302706, tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2501761_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204658_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212918_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518214_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête n° 2518215, enregistrée le 7 octobre 2025, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée. .

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315726_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413710_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108060_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301611_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502209_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407834_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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