euros, résultant de l’absence de reconnaissance du pouvoir règlementaire des sujétions particulières liées à l’exercice de ses fonctions au sein d’un réseau d’éducation prioritaire (REP).

, résultant de l’absence de reconnaissance du pouvoir règlementaire des sujétions particulières liées à l’exercice de ses fonctions au sein d’un réseau d’éducation prioritaire (REP).

Elle exerce les fonctions de directrice de la recherche et de l'innovation au centre hospitalier universitaire de Lille.

B dans l'exercice de ses fonctions, par application des dispositions de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 ; - la pathologie de M.

à la technicité de leurs fonctions, à l’exercice de fonctions et responsabilités particulières, ainsi qu’aux fonctions d’encadrement et d’expertise. ».

C, né le 23 octobre 1955, a exercé les fonctions de surveillant pénitentiaire au sein de la maison d'arrêt de Valenciennes entre 1990 et 2008.

A B, ouvrier principal de deuxième classe, exerce les fonctions de brancardier au sein du centre hospitalier universitaire Caen Normandie depuis 2004.

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 6 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 6 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 6 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Mme D A B, psychologue territoriale hors classe, exerce les fonctions de psychologue en protection maternelle et infantile (PMI) à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Lille-Moulins

C D ; - cette rechute est en partie liée à son activité alors qu'il était fonctionnaire stagiaire et la responsabilité sans faute de l'EPSM est donc engagée ; - le montant de ses préjudices subis

être engagée sur le fondement de la responsabilité sans faute à raison de l'existence et du fonctionnement de ces ouvrages.

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 6 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

des préjudices subis liés à son impossibilité d'exercer ses fonctions en raison de sa maladie professionnelle et à son absence de reclassement, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 avril

Mme A a exercé les fonctions d'agente d'entretien au sein de la commune de Lagny-sur-Marne entre 1984 et 2000 puis les fonctions d'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles.

B est née de l'illégalité de la décision du 28 octobre 2014 portant exclusion de ses fonctions durant sept jours.

simple, dès lors que les décisions litigieuses ne constituent pas l'exercice de la fonction juridictionnelle ; - en toute hypothèse, l'existence d'une faute lourde est établie compte tenu de la gravité

; - il est fondé à engager la responsabilité sans faute du SYMSAGEL au motif du fonctionnement des bacs de rétention, qui constituent un ouvrage public auquel il est tiers, et à demander l'indemnisation