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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500740_20250325
25 mars 2025
exceptionnel enfance famille.
DTA_2500746_20250325
DTA_2500728_20250325
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2128101_20220920
20 septembre 2022
domicile de secours, à l'exception des prestations énumérées à l'article L. 121-7. ".
DTA_2500625_20250325
Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados
DTA_2500622_20250325
DTA_2500602_20250325
DTA_2500692_20250325
DTA_2500603_20250325
DTA_2500623_20250325
DTA_2500783_20250325
DTA_2500701_20250325
8ème chambre
DTA_2400035_20251009
9 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu : Une décision intervenue pour l’exécution de l’ordonnance par laquelle le juge des référés d’un tribunal administratif a suspendu l’exécution d’un acte administratif revêt
DTA_2500807_20250325
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203667_20230623
23 juin 2023
Elle fait valoir que l'hébergement de Mme A au sein de la résidence sociale " le Palais de la femme " doit être regardé comme un séjour au sein d'un hébergement n'ayant pas d'effet sur le domicile de secours
ORTA_2500883_20250515
15 mai 2025
ORTA_2500885_20250515
ORTA_2500910_20250515
ORTA_2501033_20250515
ORTA_2500985_20250515
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