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7 468 résultats pour « secours exceptionnel aux familles en difficulté du fait de grève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500740_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

exceptionnel enfance famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500746_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

exceptionnel enfance famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500728_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

exceptionnel enfance famille.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128101_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

domicile de secours, à l'exception des prestations énumérées à l'article L. 121-7. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500625_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500622_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500602_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500692_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500603_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500623_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500783_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500701_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400035_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l’exception de non-lieu : Une décision intervenue pour l’exécution de l’ordonnance par laquelle le juge des référés d’un tribunal administratif a suspendu l’exécution d’un acte administratif revêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500807_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203667_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle fait valoir que l'hébergement de Mme A au sein de la résidence sociale " le Palais de la femme " doit être regardé comme un séjour au sein d'un hébergement n'ayant pas d'effet sur le domicile de secours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500883_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500885_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500910_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501033_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500985_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle

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