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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503553_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Labastide-Saint-Pierre a accordé à la mutualité française Tarn-et-Garonne, un permis de construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 chambres, un service de soins

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300437_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cette nécessité s’apprécie au regard des exigences de continuité, de qualité et de sécurité des soins propres à chaque service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle exerçait au sein du service des soins infirmiers à domicile (A) depuis 2013. En mars 2024, des signalements de maltraitance sur les patients de Mme C ont été effectués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506057_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice de l’EHPAD public de Villefranche-sur-mer a prononcé à son

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905934_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Après avoir obtenu le 21 octobre 2014 la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905938_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Après avoir obtenu le 21 octobre 2014, la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Infirmière territoriale en soins généraux, Mme B A a exercé, à compter du 18 juillet 2016, en qualité de coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), au sein du centre communal d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303578_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle soutient que : - dans le cadre de ses fonctions d'aide-soignante au sein du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) du CCAS de Montargis, elle a été victime, le 20 février 2019, d'une lombalgie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302343_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort ainsi de ces dispositions que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile, et des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500053_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B a subordonné son accord à l'avis favorable des Drs. Daviet et Salle informés de sa situation ; - son consentement a été vicié dès lors que l'interne lui a indiqué avoir obtenu l'accord des Drs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410356_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme C, exerce les fonctions d'aide-soignante auprès du centre communal d'action sociale de Grenoble depuis 1996 et au sein du service des soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Chartreuse depuis le 1er

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302211_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort ainsi de ces dispositions que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile, et des établissements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302265_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort ainsi de ces dispositions que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile, et des établissements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302277_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En deuxième lieu, il résulte des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302278_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En deuxième lieu, il résulte des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302307_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En deuxième lieu, il résulte des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302323_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En deuxième lieu, il résulte des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302344_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort ainsi de ces dispositions que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile, et des établissements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104921_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme B a été recrutée en décembre 2018, par le centre hospitalier Saint-Lazare de Tende, en qualité d'agent contractuel, pour exercer les fonctions d'aide médico-psychologique au service des soins infirmiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508635_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

domicile le 7 juin suivant, sous couvert de soins infirmiers à domicile ; les suites opératoires ont été marquées par d’importantes complications cicatricielles avec l’apparition répétée de séromes ;

Source officielle

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