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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
Labastide-Saint-Pierre a accordé à la mutualité française Tarn-et-Garonne, un permis de construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 chambres, un service de soins
Chambre 2
DTA_2300437_20251107
7 novembre 2025
Cette nécessité s’apprécie au regard des exigences de continuité, de qualité et de sécurité des soins propres à chaque service.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501849_20250311
11 mars 2025
Elle exerçait au sein du service des soins infirmiers à domicile (A) depuis 2013. En mars 2024, des signalements de maltraitance sur les patients de Mme C ont été effectués.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506057_20251106
6 novembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice de l’EHPAD public de Villefranche-sur-mer a prononcé à son
9ème Chambre
DTA_1905934_20221117
17 novembre 2022
Après avoir obtenu le 21 octobre 2014 la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue
DTA_1905938_20221117
Après avoir obtenu le 21 octobre 2014, la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue
5ème chambre
DTA_2009143_20231109
9 novembre 2023
Infirmière territoriale en soins généraux, Mme B A a exercé, à compter du 18 juillet 2016, en qualité de coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), au sein du centre communal d'action
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303578_20240326
26 mars 2024
Elle soutient que : - dans le cadre de ses fonctions d'aide-soignante au sein du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) du CCAS de Montargis, elle a été victime, le 20 février 2019, d'une lombalgie
2ème chambre
DTA_2302343_20260403
3 avril 2026
Il ressort ainsi de ces dispositions que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile, et des établissements
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500053_20250507
7 mai 2025
B a subordonné son accord à l'avis favorable des Drs. Daviet et Salle informés de sa situation ; - son consentement a été vicié dès lors que l'interne lui a indiqué avoir obtenu l'accord des Drs.
DTA_2410356_20250115
15 janvier 2025
Mme C, exerce les fonctions d'aide-soignante auprès du centre communal d'action sociale de Grenoble depuis 1996 et au sein du service des soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Chartreuse depuis le 1er
DTA_2302211_20260403
DTA_2302265_20260403
DTA_2302277_20260320
20 mars 2026
En deuxième lieu, il résulte des dispositions précitées que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile
DTA_2302278_20260320
DTA_2302307_20260320
DTA_2302323_20260320
DTA_2302344_20260403
4ème Chambre
DTA_2104921_20231206
6 décembre 2023
Mme B a été recrutée en décembre 2018, par le centre hospitalier Saint-Lazare de Tende, en qualité d'agent contractuel, pour exercer les fonctions d'aide médico-psychologique au service des soins infirmiers
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
domicile le 7 juin suivant, sous couvert de soins infirmiers à domicile ; les suites opératoires ont été marquées par d’importantes complications cicatricielles avec l’apparition répétée de séromes ;
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